Option - Sécurité sociale de l'alimentation

Lié aux réflexions et actions du collectif du même nom. Plus d'infos ici : https://securite-sociale-alimentation.org/ ou sur le débat animé lors des 10 ans de Grap : https://tube.grap.coop/w/dSN24HDjjWsFVqDrimZNoa

Mis en place chez COM en juin 2022

Achat solidaire avec don pour la SSA

Ajout à la fin du ticket de l'article Don caisse SSA avec le montant calculé par vos soins.

Et à la fin du mois..

→ À la fin du mois, l'activité verse à la caisse locale de la SSA la somme totale qui figure au compte 467 (à trouver dans Odoo dans les Tableaux de bord) qui est alors débitée.

→ L'utilisation de ce compte de tiers 467 montre bien que le point de vente est un simple vecteur / collecteur et reverseur des dons destinés à la caisse.

→ La caisse SSA locale édite un reçu, intitulé "Dons collectés pour la caisse alimentaire commune par l’activité"

Achat accessible avec remise

• La personne fait ses achats classiquement, dans lesquels il y a des produits TVA 5,5% et TVA 10%
• L'activité calcule la remise en fonction des calculs propres à l'activité et à la SSA
  
• Pour appliquer cette remise, l'activité ajoute une ligne au ticket par type de TVA utilisé :
  • Ajout de l'article Remise caisse SSA 5,5%
  • Ajout de l'article Remise caisse SSA 10%

Vu que ce sont des comptes 7 qui sont utilisées, cela réduit bien votre chiffre d'affaires...

Rééquilibre à la fin du mois

Cette utilisation de remise va être payé par la SSA.
Pour faire cela, l'activité va facturer l'ensemble des montants utilisés sur les tableaux de bord > Ventes et avec un jeu de filtre trouver :

• article Remise caisse SSA 5,5%
• article Remise caisse SSA 10%

L'activité émet une facture à la caisse locale de la SSA en y mettant les deux articles :

• refacturation remise caisse SSA 5,5%
• refacturation remise caisse SSA 10%

.. chiffre d'affaires qui est rééquilibré par cette facture faîte à la SSA avec des articles en compte 7