Fiche Partenaire - Paramétrage fiscal

Cette fiche indique comment paramétrer correctement vos partenaires dans Odoo d'un point de vue fiscal (lié à la TVA).
merci de lire en complément la documentation sur le paramétrage fiscal de la TVA au niveau des produits.

Il est important de comprendre que la TVA est liée au produit et non pas au partenaire auquel vous l'achetez ou vous le vendez. Si un produit a une fiscalité à 5,5%, cela sera toujours le cas. Par contre, dans certains cas, vous n'allez pas appliquer la TVA. Cela va se produire lorsque vous achetez ou vendez à des entreprises spéciales, d'un point de vue juridique et / ou géographique.

Paramétrage dans Odoo

Allez sur une fiche contact et cliquer sur l'onglet "Ventes & Achats". Vous avez alors une option "Position fiscale" qui indique le type de fiscalité à appliquer dans les transactions entre vous et ce partenaire.

Position fiscale	Correspond à
Client B2B (TTC --> HT)	un client pro, qui veut voir le prix unitaire en HT sur les factures
Client B2C (HT --> TTC)	un client non pro, qui visualise les prix en TTC
XXX - non assujetti (Auto entrepreneur / association ...)	un fournisseur non assujetti à TVA (bien que ses articles soient vendus avec une TVA)
XXX - Zone Euro (Intracom - Hors France)	un fournisseur étranger mais en zone Euro
XXX - Hors UE + DOM-TOM	un fournisseur hors UE
Client / Fournisseur Intersociété (HT)	une autre activité intégrée de Grap à qui, moi, activité intégrée également, j'achète ou je vends

Note importante : avant de commencer à créer votre facture veillez à bien paramétrer votre partenaire, car si vous changez le paramétrage du partenaire en cours de saisi de facture, le nouveau paramétrage ne viendra pas s'appliquer sur la facture déjà commencée.

1/ Cas normal

Correspond aux positions fiscales B2B et B2C

Dans la plupart des cas, la fiscalité normale s'applique. Le champ est donc vide par défaut. Cela signifie que :

• vous allez payer de la TVA déductible lors de vos achats ;
• vous allez collecter de la TVA due lors de vos ventes ventes ;

Pensez à renseigner "Client B2B (HT)" pour vos ventes pros, afin que les prix unitaires des bons de commande et factures soient exprimés en HT, ça évitera bien des confusions !

A/ Impact à l'achat

B/ Impact à la vente

2/ Achat - Vente à une structure non assujettie

Correspond à la position fiscale "non assujetti".

A/ Vente à une structure non assujettie

Si vous vendez à une structure non assujettie, vous collectez tout de même de la TVA car vous y êtes vous même assujettie. Donc il faut appliquer le cas n°1 normal.

Si la structure vous demande une facture sans TVA, elle réalise une erreur et il ne faut pas répondre positivement à sa demande.

B/ Achat à une structure non assujettie

Les types de structures suivantes vont vous faire parvenir des factures sans TVA :

• la majorité des associations ;
• les petites entreprises qui ont un régime fiscal simplifié, notamment les personnes facturant sous le régime de l'auto-entrepreneur ;

Si vous avez correctement paramétré votre partenaire, lorsque vous saisissez votre achat, cela s'affiche ainsi :

3/ Achat - Vente à une structure étrangère (Hors France)

Positions fiscales "zone euro" & "hors UE"

A l'achat comme à la vente, les transactions avec des structures juridiques étrangères sont soumis à une fiscalité spéciale. Il faut alors paramétrer votre partenaire en "Zone Euro" ou "Export Hors UE" selon le cas.

Cela ne s'applique que s'il s'agit d'entreprise. Si un particulier étranger vient dans votre magasin, il faut appliquer la fiscalité normale. (Cas n°1)

A/ Impact à l'achat en "Zone Euro"

Ce qui peut vous alerter : une TVA autre que les TVA habituelles (2,1%, 5,5%, 10% ou 20%) => votre fournisseur n'est pas en France, vous devez lui communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire pour qu'il vous édite des factures sans TVA. En parallèle, vous indiquerez bien la position fiscale "zone euro" dans sa fiche contact.

Du moment que la livraison chez vous est opérée par le fournisseur, pas de TVA type TVA 6% (belge). Vous pouvez demander au fournisseur qui vous présente la facture avec cette TVA de 6% de rééditer une facture intracommunautaire.

Si en revanche c'est vous qui mandatez quelqu'un ou allez récupérer la marchandise chez le fournisseur, alors c'est différent. Dans ce cas, prenez contact avec le pôle info.

B/ Impact à la vente en "Zone Euro"

Ce cas ne s'est pas encore produit au sein de GRAP. Si vous y êtes confrontés, merci de contacter le service informatique ou comptable, pour que l'on voit ensemble si le fonctionnement de l'outils est correct.

A/ Impact à l'achat en "Hors UE"

Ce cas ne s'est pas encore produit au sein de GRAP. Si vous y êtes confrontés, merci de contacter le service informatique ou comptable, pour que l'on voit ensemble si le fonctionnement de l'outils est correct.

B/ Impact à la vente en "Hors UE"

Ce cas ne s'est pas encore produit au sein de GRAP. Si vous y êtes confrontés, merci de contacter le service informatique ou comptable, pour que l'on voit ensemble si le fonctionnement de l'outils est correct.

 

4/ Attribuer en masse une position fiscale

Exemple : attribuer à tous ses clients pros la position "B2B".

• Aller dans le menu "Contacts", et activer la vue "Liste" (bouton en haut à droite)
• Cocher tous les contacts auxquels vous souhaitez affecter une position fiscale
• Puis faire > Edition en lots (Partenaires (Position fiscale))
• Compléter comme suit et appliquer :