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Revision #1

Created 1 year ago by Maxime Jouve

Updated 1 year ago by Maxime Jouve

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Réglementations et certifications
Affichage obligatoire
ERP_Normes de sécurité et accessibilité
Marques, propriété intellectuelle et mentions légales
Réglementation (enseigne, terrasse, vente de boissons alcoolisées...)
Obligations et contrôles
Certification Bio
FOCUS ACTI_Epicerie
FOCUS ACTI_Traiteur et restauration
FOCUS ACTI_Vente en gros et B2B
- Ventes de vin et spiritueux
FOCUS ACTI_Brasserie
- Guides des bonnes pratiques des lieux de brassage
- Réglementation et démarches propres aux brasseries
FOCUS ACTI_Boulangerie/ Patisserie
FOCUS ACTI_ Commerce non sédentaire
- Carte de commerçant

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Réglementations et cer...

Obligations et contrôles

Fiscalité

Inspection des finances publiques

Odoo Nextcloud Peertube Degooglisons

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Normes accessibilité pour les ERP

A quel catégorie ERP mon activité appartient?

Liste des obligations de sécurité des ERP

Défibrillateur?

Procédures d'autorisation de travaux

Marque

Mentions légales

Mentions obligatoire et abusive

Vente de boisson alcoolisées_ sur place et à emporter

Terrasses

Déclarations de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (DAOA)

Ouverture le dimanche

TVA

Enseigne et publicité

Hygiène

RH et droit du travail

Fraude et concurrence

Litiges commerciaux- Médiateur de la consommation

Fiscalité

Incendie/ Sécurité/ Accessibilité

Activités reglementées

Notification? Certification? Ou rien?

Processus de certification et controle

Mixité des produits bios et nons bios

Guide d’étiquetage et affichage BIO en épicerie

Traçabilité

Bio et nuisibles

Restauration et mention de Bio

Echanges de pratiques entre épiceries

Traçabilité

Obligations relatives à la vente en vrac

DLC et DLUO

Vente déclassée et seuil de revente à perte

Etiquetage et prix

Metrologie- produits pré emballé et en vrac

Vente en vrac - Bonnes pratiques

Gestion de la perte

Reconditionnement des produits service arrière

Affichages en restauration

Formation nécessaire pour ouvrir son bar-restaurant

Diffusion de la musique

Exposition des boissons non alcoolisées

Normes d'aménagement, de sécurité incendie, électrique

Certification bio en restauration

Ventes de vin et spiritueux

Guides des bonnes pratiques des lieux de brassage

Réglementation et démarches propres aux brasseries

Formation et pré requis

Règles

Etiquetage du pain

Métrologie

Carte de commerçant

Fiscalité