Notification? Certification? Ou rien?

Cas n°1 : je ne vends que des produits préemballés

=> Dans ce cas il n’est pas nécessaire de vous faire certifier, la certification ne concerne que les produits vendus au poids. Vous êtes également dispensé de notification.

=> Dans ce cas, l’utilisation du mot bio est possible dans votre enseigne à condition quelle ne soit pas abusive (ex : 3 produits bios sur l’ensemble de la gamme), au risque d’une amende de la DGCCRF.

Cas n°2 : je vends des produits bio au poids mais je ne souhaite pas le mettre en avant dans ma communication et je ne fais pas mention de l’agriculture biologique en rapport avec les produits dans le magasin

=> Dans ce cas (bien rare) vous n’êtes pas obligés de vous faire certifier, mais (à priori), il convient de se notifier.

Cas n°3 : je vends des produits bio au poids et je souhaite communiquer dessus

Il est extrêmement probable que votre épicerie commercialise des produits alimentaires biologiques en vrac, pour un montant d’achat supérieur à 10 000 € par an.

C’est le seuil au-delà duquel vous êtes obligés de certifier votre activité. En deçà de ce seuil, une notification seule est suffisante.

Même dans les cas de dispenses cités ci-dessus, l’utilisation de la marque AB sur les supports de communication (affiche, etc..) implique une autorisation à demander au préalable auprès de l'Agence Bio.

Même dans les cas de dispenses cités ci-dessus, l’utilisation de la marque AB sur les supports de communication (affiche, etc..) implique une autorisation à demander au préalable auprès de l'Agence Bio.

Vente en ligne ou à des professionnels

Si vous revendez des produits biologiques à des clients professionnels, alors vous êtes considérés comme grossistes. Vous avez l’obligation de faire contrôler les produits biologiques que vous commercialisez pour apporter la garantie biologique à vos clients.

Dans le cas de la vente en ligne ou par correspondance de produits biologiques, vous êtes également soumis à une obligation de certification.

La certification est obligatoire si :

• • Vente de vrac de plus de 10 000 euros de chiffre d'affaire (pour assurer la traçabilité des produits). Ce montant est rapidement atteint car cela comprend
    • • • • • • L'épicerie en vrac
              • Le pain
              • Les fruits et légumes
              • Le fromage à la découpe

=> TOUT CE QUI SE VEND AU POIDS

• • Je fais une communication sur le fait de vendre ou distribuer des produits d'origine biologique.

Coût : 500 euros par an environ pour une épicerie

Au vu de leur CA toutes les épiceries de GRAP qui le souhaite ont besoin d'une certification

Vous êtes distributeur grossiste ou détaillant. Vous avez l’obligation de faire contrôler les produits biologiques que vous commercialisez qu’ils soient emballés ou vendus en vrac, pour les grossistes ou la vente en ligne.

Dans ces deux cas, le contrôle consistera :

• en une réconciliation matière pour s'assurer que vous vendez bien ce que vous avez acheté en terme de quantités pour les produits certifiés AB,
• en un contrôle des certificats dont vous disposez : vous devez avoir préalablement récupéré les certificats de vos fournisseurs, même de produits emballés, pour pouvoir prouver que vous avez contrôlé leur certification, et qu'elle est à jour.

Si vous vendez à des professionnels, il faudra indiquer sur vos factures que ces produits sont bios. Mais si le code certificateur est bien présent sur l'emballage du produit, alors il n'est pas nécessaire que votre fournisseur l'ait indiqué sur sa facture.

La certification ne vous impose pas une distribution exclusive de produits bios, mais dans ce cas, il faut bien vous assurer que la communication que vous faites de votre activité ne peut pas porter à confusion, et que l'utilisation générique de la mention "bio" par exemple, n'est pas abusive (si vous distribuez aussi des produits non certifiés par exemple).

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher d'Alpes Contrôle.

Infos en ligne : https://certification-bio.fr/distributeur/

Il n’est pas nécessaire de faire toute la démarché de certification en AB avant l’ouverture.

Cependant si vous voulez mentionner le bio dans votre communication pré-ouverture dans la presse, supports visuels et enseigne) il vous faudra la certification.

Actuellement, dans la mesure où tous vos produits vendus sont certifiés AB (veillez à conserver les certificats AB pour un contrôle éventuel de la DGCCRF) et que vous serez notifié à l’Agence Bio, vous pouvez indiquer «magasin bio » sur votre vitrine.

Toutefois, lorsque vous dépasserez le seuil d’achat de 10 000 € HT/an de produits bio en vrac, et/ou à changer de lieu pour le stock de vos marchandises bio, ou à ouvrir un site e-commerce, vous devrez vous faire certifier.

Source : mail de réponse de l'Agence Bio à la P'tite distrib

Aujourd’hui, la certification biologique selon le règlement européen ne s’applique qu’aux produits animaux et végétaux bruts ainsi qu’aux produits transformés destinés à l'alimentation humaine et animale*.

En l’absence de règlementation biologique européenne ou nationale pour les autres produits transformés, des cahiers des charges privés ont vu le jour dans le but d’encourager et de valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement. C’est le cas de GOTS permettant d’harmoniser au niveau mondial les pratiques en matière de produits textiles ou encore du label COSMOS pour les cosmétiques biologiques ou naturels Ecocert sélectionne avec rigueur les labels présentant des critères avec de fortes exigences en matière environnementale et sociétale et lorsque ceux-ci n’existent pas, les créé afin de pallier le manque de reconnaissance pour certaines filières. Il existe ainsi le référentiel ecodétergents pour les produits de nettoyage ou encore un référentiel concernant les textiles écologiques et recyclés (ERTS) ...