Réglementation (enseigne, terrasse, vente de boissons alcoolisées...)
Vente de boisson alcoolisées_ sur place et à emporter
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à t...
Terrasses
Si vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoirs, places) pour votre bar ou res...
Déclarations de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (DAOA)
Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires c...
Ouverture le dimanche
Le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un co...
TVA
Ventes en boutique : - A consommer sur place = TVA à 10% (sauf alcool 20% et thé/café à 5,5%) ...
Enseigne et publicité
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise...