Ventes de vin et spiritueux

Le service en ligne « Déclaration de la production de vin d'un négociant » permet aux négociants vinificateurs de saisir leur déclaration de production en ligne et de la transmettre à la douane via le portail douane.gouv.fr.

Les négociants non vinificateurs ne sont pas concernés par la déclaration de production.

Cette déclaration s'effectue obligatoirement sur le service en ligne « Déclaration de la production de vin d'un négociant (SV12) ». La date limite de dépôt est fixée annuellement.

Les négociants détenteurs de vins déclarent chaque année les informations relatives aux stocks de vins qu'ils détiennent au 31 juillet.

Cette déclaration s'effectue obligatoirement sur le service en ligne « déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK) ». La date limite de dépôt est fixée annuellement.

Les négociants qui ne détiennent pas de stock ne sont pas tenus de déclarer un stock nul.

Le défaut de déclaration dans le délai réglementaire est passible de sanctions.

Toute intention d'enrichissement des vins au cours de la campagne, par sucrage, par addition de moût concentré, par concentration des moûts ou par concentration des vins par le froid (congélation) donne lieu à une déclaration préalable d'enrichissement. Avant tout enrichissement l'exploitant doit s'assurer que cette pratique est autorisée pour les vins qu'il produit.

Cette déclaration s'effectue obligatoirement sur le service en ligne « déclaration de pratiques oenologiques (OENO) ». La date limite de dépôt est fixée au plus tard 48h avant la première opération. Cette déclaration d'intention est valable pour toute la campagne.

Les pratiques œnologiques suivantes doivent être déclarées :

• • acidification,
  • désacidification
  • édulcoration
  • désalcoolisation
  • traitement au ferrocyanure de potassium.

Ces déclarations s'effectue obligatoirement sur le service en ligne « déclaration de pratiques oenologiques (OENO) ».

Les sous-produits de la vinification (marcs, lies et bourbes) doit être valorisé. Les négociants vinificateurs ont la possibilité de valoriser :

• • leurs marcs via l'envoi à une distillerie, unité de compostage et/ou unité de méthanisation ou en procédant au compostage ou à la méthanisation (sur l'exploitation) ou à l'épandage (sur l'exploitation ou sur celle d'un tiers) ;
    leurs lies via l'envoi à une distillerie, unité de compostage et/ou unité de méthanisation.

D'après les données contenues dans la déclaration de production, le service en ligne REV permet au négociant vinificateur de connaître la quantité d'alcool à obtenir à partir des sous-produits de sa vinification.

En cas de livraison des marcs et/ou des lies à une unité de compostage ou une unité de méthanisation, les négociants vinificateurs doivent s'assurer que ces opérateurs ont bien été enregistrés auprès des services de FranceAgriMer (Ministère de l'Agriculture).

Le producteur de sous-produits doit tenir un registre spécifique reprenant les quantités et les teneurs en alcool total.
Les négociants vinificateurs ayant produit eux-mêmes et dans leurs propres installations moins de 25 hectolitres de moûts ou de vins au cours d'une même campagne sont notamment dispensés de cette obligation de valorisation. Vous pourrez retrouver la liste des opérateurs dispensés dans le décret 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification.

Les négociants sont également soumis au respect de la réglementation environnementale.

Pour y voir plus clair, il semble tout nécessaire de définir un mot essentiel : dégustation. Selon Vin & Société dans son Guide la dégustation, on entend par dégustation : « une opération consistant à juger de la qualité d’un vin à partir des impressions qu’il provoque à l’odorat et au goût ». La « dégustation est une consommation d’alcool ».

• Si vous faites déguster vos vins sur votre exploitation, vous n’avez pas besoin d’une licence de débit de boissons. 
• En revanche, si la dégustation porte sur des vins élaborés avec des raisins achetés à un autre viticulteur, il vous faudra une licence.
• De même, si vous organisez une dégustation payante, une licence est nécessaire car elle s’apparente alors à une vente à consommer sur place.
• Toutefois, si cette dégustation payante se déroule dans les locaux de votre exploitation et ne concerne que vos propres vins, vous êtes, en principe, dispensé de cette obligation.