Affichage obligatoire

Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger

- Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
- Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
- Registre de sécurité qui indique les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel, les travaux réalisés.
- Le plan d'évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché : à chaque niveau desservi par une cage d'escalier, dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes, dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.

Interdiction de fumer et de vapoter

Depuis 2008, une signalisation apparente doit rappeler le principe d'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise. Celle-ci doit être apposée aux entrées des bâtiments et à l'intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente.

Un avertissement sanitaire doit être apposé à l'entrée des emplacements réservés aux fumeurs si de tels espaces sont mis en place. Il y sera rappelé que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y accéder.

Les modèles de signalisation et d'avertissement sanitaire ont été déterminés par arrêté du 3 janvier 2007 du ministre chargé de la santé. Ils sont téléchargeables sur le site www.tabac.gouv.fr.

+ Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

Numéros d’urgence

URGENCES : 112

SAMU : 15

POLICE : 17

POMPIERS : 18

SERVICE DE SECOURS POUR LES PERSONNES MAL-ENTENDANTES / SOURDES : 114

Centre Antipoison : 04 72 11 69 11

Inspection du Travail du Rhône : dépend du lieu d'exercice de l'activité

Médecine du Travail : AST TEL : dépend du lieu d'exercice de l'activité

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL (+ conditions de saisine du défenseur des droits) : 09 69 39 00 00

Pour chacune de ses missions, le Défenseur des droits est saisi directement par la personne physique ou morale qui s’estime lésée ou qui demande une protection. Les personnes l’ayant saisi ne peuvent faire l’objet, pour ce motif, de mesures de rétorsion ou de représailles ; La saisine peut s’effectuer par voie électronique, par courrier ou par l’intermédiaire d’un des délégués du Défenseur des droits présents dans les préfectures, les sous-préfectures et les maisons de justice et du droit.

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Service d'accueil téléphonique Défenseur des droits

N° de téléphone
Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

Convention ou accord collectif du travail*

Avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement

Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos
Voir fiche librairie « Affichage du planning des horaires de travail » dans l’étagère du pole social

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)

Congés payés*

- Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
- Ordre des départs en congés
- Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment*

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes*

La réglementation relative à l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes.

Harcèlement moral, sexuel*

Dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. Coordonnées des autorités et services compétents suivants :

• Médecinedu travail
• Inspection du travail et nom de l'inspecteurice cmpétent
• Défenseur des droits

Les entreprises de plus de 10 salariés doivent aussi communiquer l'adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.

Lutte contre la discrimination à l'embauche*

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

 Conditions d'accès et de consultation du document.

· inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent

Convention collective applicable et accords collectif d’entreprise

Travail temporaire*

Les entreprises de plus de 10 salariés doivent aussi communiquer l'adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités). Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS.

Registre unique du personnel

Identité des salarié·e·s, informations sur la nature du poste, type de contrat
Plus d’infos ici

Panneaux syndicaux

 ·  pour chaque section syndicale de l'entreprise

·  pour les membres du comité économique et social (CSE) (à partir de 11 salariés).

Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail.

Rupture convention collective

Décision de validation par l’administration.

Entre 11 salariés et 49 salariés

Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) *

Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel au comité social de l'entreprise

Entre 11 salariés et 49 salariés

Comité sociale et économique (CSE)

 Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.

À partir de 50 salariés

Règlement intérieur*

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, etc.

À partir de 50 salariés

Accord de participation

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

À partir de 50 salariés

Plan de sauvegarde de l'emploi

·  Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours.