Mentions obligatoire et abusive

Des étiquetages incomplets et des dénominations imprécises

• Sur les étiquetages

Des manquements ont été relevés : absence d’indication ou de mise en évidence des allergènes, de dénomination légale, de l’adresse de l’exploitation alimentaire, des mentions dans le cadre de la vente à distance, des TAV au-delà de la tolérance réglementaire, manque de lisibilité sur l’étiquetage, etc. D’autres mentions étaient absentes sur certaines étiquettes comme le numéro du lot ou le message d’alerte sanitaire (phrase type ou logo « femme enceinte »).

• Sur les dénominations

Les dénominations légales des bières sont encadrées par le décret n°92-307 modifié. Les bières qui n’entrent pas dans les catégories listées par ce décret doivent être commercialisées sous un nom descriptif. Une bière était dénommée « bière aux cerises » alors que les fruits avaient été incorporés au-delà du seuil prévu par le décret.

La dénomination « bière » admet la présence d’épices naturelles et d’herbes aromatiques. Néanmoins, les ingrédients ajoutés ne doivent pas conférer au produit final leurs caractéristiques aromatiques et doivent obligatoirement figurer sur l’étiquetage du produit.

Mais si l’ajout de matière végétale apporte une saveur perceptible à la boisson, la dénomination du produit devient « bière à ».

Si la bière contient un ajout d’arôme, la dénomination « bière aromatisée à » doit être utilisée. Une bière contenait un arôme de framboise sous la dénomination « bière framboise».

S’agissant de la « bière de garde », pour être commercialisée sous cette dénomination, une période minimale de garde d'une durée de 21 jours doit être respectée. Deux brasseurs utilisaient ce terme à tort.

L’utilisation abusive de mentions valorisantes

• L’artisan brasseur doit se conformer à certaines obligations

Le terme « artisan » est une mention valorisante très appréciée des consommateurs. Certains producteurs nouveaux sur le marché peuvent être enclins à l’utiliser du fait de leurs méthodes de production ou des faibles volumes produits. Pour être qualifié d’artisan, le professionnel doit obligatoirement répondre aux critères imposés par la réglementation, comme être immatriculé au répertoire des métiers et répondre aux exigences de qualification ou d’expérience professionnelle.

• Des bières sont présentées à tort comme locales

Les qualificatifs se rapportant à un département ou une région sans autre précision de type « Bière normande » peuvent prêter à confusion sur l’origine des matières premières employées et laisser entendre que les ingrédients proviennent de Normandie.