Formation nécessaire pour ouvrir son bar-restaurant
Permis d'exploitation d'une licence de débit de boisson
Permis valable pendant 10 ans. Formation d’un à deux jours en ligne ou en présentiel dans les centres agréés.
HACCP
Il faut qu'au moins une personne de l'activité ait été formée aux normes d'hygiène.
Soit vous êtes titulaire d'un diplôme dans ce domaine ou d'une expérience de 3 ans en tant qu'exploitant, soit vous allez devoir suivre une formation auprès d'un organisme régional habilité.
Permis de vente de boisson alcoolisé la nuit
Au niveau de la loi, la nuit commence à 22 heures.
Formation de 7 heures.
Si diffusion de + de 6 spectacles/an
Les entrepreneurs qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles.
Ces entrepreneurs peuvent exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles (production, diffusion, exploitation de lieux de spectacles) dans la limite de six représentations par an. Au delà, ils doivent détenir une licence d'entrepreneurs de spectacles.
Cette licence s’adresse aux personnes qui pourvoient à l’entretien et à l’aménagement des salles et lieux pour les mettre à la disposition d’un diffuseur ou d’une compagnie, quel que soit le type de contrat. Les directeurs de théâtre ou de salle de concerts ont la responsabilité du respect de la sécurité et de la réglementation applicable aux salles de spectacles.
Le dossier de demande de licence est téléchargeable sur le site de la DRAC du siège social de la structure. Une fois complété il doit être renvoyé à la DRAC en recommandé avec accusé de réception.
La qualité du projet artistique n’est pas examinée, c’est la régularité de la situation du candidat au regard des différentes conditions objectives d’attribution qui est prise en compte.
La licence est délivrée par arrêté du préfet du Département du siège de l’entreprise après avis motivé d’une commission consultative régionale sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence.
N.B : la commission de délivrance des licences se réunissant selon les cas tous les trois ou quatre mois, il est indispensable de se renseigner auprès de la DRAC suffisamment à l’avance sur sa date de réunion et sur les délais de dépôt des dossiers pour ne pas repousser d’autant la date de délivrance de la licence.
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. Les demandes de renouvellement doivent être formulées quatre mois au moins avant l’expiration de la licence en cours de validité.
La licence ne peut être accordée qu’au représentant légal ou statutaire de la structure demandeuse. Le titulaire est par conséquent toujours une personne physique, personne physique qui détient la licence au nom de la structure.
S’il s’agit d’une association ou d’un établissement public, la licence est délivrée au dirigeant (président de l’association, directeur salarié, directeur artistique) désigné par l’organe délibérant prévu par les statuts.
S’il s’agit d’une SARL c’est le gérant ou un représentant salarié (administrateur, directeur artistique) qui sera désigné titulaire de la licence.