Processus de certification et controle

Il n’est pas nécessaire de faire toute la démarché de certification en AB avant l’ouverture. Cependant si vous voulez mentionner le bio dans votre communication pré-ouverture dans la presse, supports visuels et enseigne) il vous faudra la certification.

Actuellement, dans la mesure où tous vos produits vendus sont certifiés AB (veillez à conserver les certificats AB pour un contrôle éventuel de la DGCCRF) et que vous serez notifié à l’Agence Bio, vous pouvez indiquer «magasin bio » sur votre vitrine.

Toutefois, lorsque vous dépasserez le seuil d’achat de 10 000 € HT/an de produits bio en vrac, et/ou à changer de lieu pour le stock de vos marchandises bio, ou à ouvrir un site e-commerce, vous devrez vous faire certifier. 

• Demande de devis auprès de Alpes Contrôle : https://certification-bio.fr/demande-de-devis/#distributeur

  • Nous avons des tarifs négociés avec Alpes Contrôle.

• Acceptation du devis et notification auprès de l’Agence Bio

• Un Évaluateur Alpes contrôle passe pour faire un contrôle initial

• Vous répondez ensuite au rapport de contrôle précisant les éventuelles non-conformités

• Enfin, vous recevez un certificat de conformité en Agriculture biologique renouvelable tous les ans. Il  vous permet d’apposer l’« eurofeuille », le logo européen de l’agriculture biologique et /ou la marque française AB sur les produits certifiés.

Le processus dure en moyenne un mois.

Chaque année, un audit de renouvellement de la certification est programmé, et un contrôle de surveillance a lieu de manière inopinée.

Les contrôles portent sur les conditions de stockage et le transport de vos produits, ainsi que sur la traçabilité et les garanties biologiques.

Le certificateur a un rôle d’information sur les règles d’étiquetage de vos rayons vrac et sur la communication.

Passage 1 fois par an

https://www.ecocert.com/fr-FR/guides-certification/agriculture-biologique-europe-ue-n-848-2018

Exemples de points de controle:

Activité du magasin:

• Notification auprès de l'agence Bio
  
• Gestion de la mixité (doublon bio non bio) sur le vrac
• Activité de la transformation ou non de l'opérateur détaillant
• Balance entrée/ sortie afin de vérifier l’équilibre de la comptabilité matières.

Origine biologique des produits:

• Validité des licences et des certificats des fournisseurs de vrac.
• Garanties sur les certificats, les facture et bons de livraison.
• Garanties sur les étiquettes d'origines, les sacs, en stock, en rayon avec rapprochement de ces garanties avec les certificats, les les factures et/ ou bon de livraison et les étiquettes.
• traçabilité produits lorsque mixité sur le vrac

Information du consommateur:

• Mise en avant du caractère biologique des produits conformes (étiquettes, pancartes, certificats...)
• Etiquettes d'origines ou étiquettes modèles reprenant les informations de l'étiquette d'origine présentes en rayon (à la vue du consommateur)
• Etiquettes réalisées par le détaillant et collée sur les produits transformés conformes et validées.
• Absence de confusion entre les produits biologique, en conversion ou conventionnels. 5Règles de séparation)
• Références aux produits biologiques ou en conversio, et à l'organisme de certification correctes sur les pancartes, les affichettes, et les catalogues.

• Les factures et bons de livraisons des produits mentionnant bien le caractère biologique des produits.

  
  

  Si vous revendez des produits à des professionnels, alors vous devez préciser cette garantie sur les bons de livraisons et les factures que vous leur fournissez. La facture doit également indiquer le numéro de l’organisme de certification qui vous contrôle.

Autres points d'audits:

• Mesures de non contamination par des produits de nettoyage, des traitements phytosanitaires sur le lieu de stockage, le lieu de vente et le lieu de préparations.
• Libre accès pour prélèvement par la réalisation d'analyse.

Comment se déroule une visite de contrôle ? 

La visite de contrôle peut durer 2h, une demi-journée voir une journée entière selon l’activité et la gamme de produits à certifier.

Elle comprend :

– une vérification documentaire  (factures d’achat et de vente, certificats fournisseurs, cahiers de culture, registre d’élevage,registre de fabrication, test entrée/sortie …).

– une visite  de l’entreprise  qui permet de faire le tour des rayons, du stock...

Contact

Alpes Contrôles Certification

3 bis impasse des prairies

P.A.E les Glaisins

Annecy-le-Vieux

74940 Annecy

certification@alpes-controles.fr

04.50.64.99.56