# Affichage obligatoire En tant qu’employeur vous avez des **obligations en termes d’affichage et de communication de certaines informations à vos salariés**. *En cas de non-respect (constaté par l'inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Notamment à une* ***amende pour défaut d'affichage****, et en cas de récidive à une**** condamnation d'un an de prison et 37 500 € d'amende pour délit d'obstacle ****(*[*article L8114-1*](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032375290&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161023)* du Code du travail).* Les informations signalées par** un astérisque\* **ne doivent pas ou plus être obligatoirement communiquées aux salariés par le biais dans affichage dans les locaux.** L'obligation est désormais celle d'une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes**, par exemple via la diffusion sur le site intranet de l'entreprise, ou par courriel (cependant un affichage est toujours possible). **Pour la clientèle et les salarié·es**
**Type d'information** | **Contenu** |
---|---|
**Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger** | - Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 \- Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie. \- Registre de sécurité qui indique les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel, les travaux réalisés. \- Le plan d'évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché : à chaque niveau desservi par une cage d'escalier, dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes, dans les vestiaires et les salles de repos du personnel. |
**Interdiction de fumer et de vapoter** | Depuis 2008, une **[signalisation](https://nuage.grap.coop/f/31957)** apparente doit rappeler le principe d'**interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise**. Celle-ci doit être apposée aux entrées des bâtiments et à l'intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. Un avertissement sanitaire doit être apposé à l'entrée des emplacements réservés aux fumeurs si de tels espaces sont mis en place. Il y sera rappelé que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y accéder. Les modèles de signalisation et d'avertissement sanitaire ont été déterminés par arrêté du 3 janvier 2007 du ministre chargé de la santé. Ils sont téléchargeables sur le site [www.tabac.gouv.fr.](http://www.tabac.gouv.fr/) **+ Interdiction de vapoter **dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
**Numéros d’urgence** | URGENCES : **112**
SAMU : **15**
POLICE : **17**
POMPIERS : **18**
SERVICE DE SECOURS POUR LES PERSONNES MAL-ENTENDANTES / SOURDES : **114**
Centre Antipoison : **04 72 11 69 11**
Inspection du Travail du Rhône : **dépend du lieu d'exercice de l'activité**
Médecine du Travail : AST TEL **: dépend du lieu d'exercice de l'activité**
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL (+ conditions de saisine du défenseur des droits) : **09 69 39 00 00**
Pour chacune de ses missions, le Défenseur des droits est saisi directement par la personne physique ou morale qui s’estime lésée ou qui demande une protection. Les personnes l’ayant saisi ne peuvent faire l’objet, pour ce motif, de mesures de rétorsion ou de représailles ; La saisine peut s’effectuer par voie électronique, par courrier ou par l’intermédiaire d’un des délégués du Défenseur des droits présents dans les préfectures, les sous-préfectures et les maisons de justice et du droit. |
**Nombre de salariés** | **Type d'information** | **Contenu** |
---|---|---|
**Entre 11 salariés et 49 salariés** | [Élections des membres de la délégation du personnel ](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23513)(tous les 4 ans) \* | Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel au comité social de l'entreprise |
**Entre 11 salariés et 49 salariés** | Comité sociale et économique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions. |
**À partir de 50 salariés** | [Règlement intérieur\*](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1905) | Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, etc. |
**À partir de 50 salariés** | [Accord de participation](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accord-participation) | Information sur l'existence d'un accord et de son contenu |
**À partir de 50 salariés** | Plan de sauvegarde de l'emploi | · Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours. |