Search Results

COMMERCANT NON SEDENTAIREEst considéré comme activité ambulante, toute profession ou activité exercée sur lavoie publique, les halles, marchés. Pour exercer son activité :Le commerçant ambulant doit être inscrit au Registre du Commerce (du lieu de sondomicile...

Dans un restaurant, plusieurs informations doivent êtreportées à la connaissance du client, sous la forme d'affichage ou de panneaux. Affichage des prix L'arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles applicables en matière ...

Permis d'exploitation d'une licence de débit de boisson Permis valable pendant 10 ans. Formation d’un à deux jours en ligne ou en présentiel dans les centres agréés. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22375 HACCP Il faut qu'au moins un...

Fiche information: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/dlc.pdf Un suivi rigoureux des dates de péremption dès la reception permet: La mise en avant du produit pour favoriser l'acte d'achat. ...

Contrôle réalisé par la Direction départementale pour la protection des populations (DDPP) et DDCSPP Ces 2 directions vérifient en particulier les points suivants : Les dates limites de consommation ne sont pas dépassées Il n'y a pas de congélations illic...

Controle réalisé par Inspection du travail Les documents controlés par inspection du travail Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contribue à la conception et à la mise en œuvre de la politique économique, en veillant au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des...

En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service, le professionnel doit proposer au consommateur de parvenir à un accord sans intervention du juge. Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée média...

Inspection des finances publiques

Remise fruits et légumes :https://www.interfel.com/wp-content/uploads/2019/02/guide-des-bonnes-pratiques-en-matiere-de-prestations-de-services-16122015.pdf Pour les fruits et légumes déclassés, ce qui est possible : Prix unique au kilo (ex caisse de f...

Si vous diffusez de la musique dans votre bar ou restaurant, vous devez demander une autorisation à la Sacem : Sacem : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Vous devez respecter un maximum de niveau sonore pour ne pas déranger le voisinage...

Les ERP sont classifiés sous 5 catégories selon leur activité et leur capacité d’accueil (nombre maximum de personnes que l’établissement peut recevoir) : Catégorie 1 + 1 500 personnes Catégorie 2 701 à 1 500 personnes Ca...

La constructionet l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter le pertes matérielles...

OBLIGATION D’AVOIR UN DÉFIBRILLATEUR POUR LES ERP   Sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui relèvent :  1° Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R. 123-19 du code de la cons...

Vous devez présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement. L'étalage doit être séparé de celui des autres boissons. Il doit être visible à l'intérieur par les consommateurs. Il doit présenter au moins 10 bouteilles avec un ...

Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture. Vous devez faire une déclaration pour toute activité manipulant ...

PRIX DU PAIN : règles d'affichage du prix du pain OEUFS : règles d'étiquetage des oeufs  - mentions obligatoires ETIQUETAGE FROMAGE : lien vers une fiche complète sur l'étiquetage du fromage au rayon libre service FRUITS ET LEGUMES : Règles d'étiquetage ...

Le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alte...

Études possibles Niveau CAP CAP boulangerie (obligatoire - très recommandé) A défaut de CAP boulangerie, il faut présenter 3 ans de fiches de paie en tant que boulanger pour pouvoir ouvrir une boulangerie ; autrement, il est possible d'ouvrir un ...

Règles à respecter inscription obligatoire au répertoire des métiers + potentiellement à la CCI Respect des normes d'hygiènes concernant le nettoyage et la désinfection des lieux de confection, la cuisson, la conservation des aliments Guide des bonnes p...