Notification et/ou Certification

On distingue :

- la notification auprès de l’Agence bio : elle consiste à déclarer chaque année auprès des services de l’Etat son activité bio. Elle se fait exclusivement par internet : notification.agencebio.org

- la certification par un organisme certificateur indépendant:

Je commercialise des produits bio dans mon épicerie, dois-je me faire certifier ?

Cas n°1 : je ne vends que des produits préemballés

=> Dans ce cas il n’est pas nécessaire de vous faire certifier, la certification ne concerne que les produits vendus au poids. Vous êtes également dispensé de notification.

=> Dans ce cas, l’utilisation du mot bio est possible dans votre enseigne à condition quelle ne soit pas abusive (ex : 3 produits bios sur l’ensemble de la gamme), au risque d’une amende de la DGCCRF.

Cas n°2 : je vends des produits bio au poids mais je ne souhaite pas le mettre en avant dans ma communication et je ne fais pas mention de l’agriculture biologique en rapport avec les produits dans le magasin

=> Dans ce cas (bien rare) vous n’êtes pas obligés de vous faire certifier, mais (à priori), il convient de se notifier.

Cas n°3 : je vends des produits bio au poids et je souhaite communiquer dessus

Il est extrêmement probable que votre épicerie commercialise des produits alimentaires biologiques en vrac, pour un montant d’achat supérieur à 10 000 € par an.

C’est le seuil au-delà duquel vous êtes obligés de certifier votre activité. En deçà de ce seuil, une notification seule est suffisante.

Même dans les cas de dispenses cités ci-dessus, l’utilisation de la marque AB sur les supports de communication (affiche, etc..) implique une autorisation à demander au préalable auprès de l'Agence Bio.

Vente en ligne ou à des professionnels

Si vous revendez des produits biologiques à des clients professionnels, alors vous êtes considérés comme grossistes. Vous avez l’obligation de faire contrôler les produits biologiques que vous commercialisez pour apporter la garantie biologique à vos clients.

Dans le cas de la vente en ligne ou par correspondance de produits biologiques, vous êtes également soumis à une obligation de certification.

La certification est obligatoire si :

• • Vente de vrac de plus de 10 000 euros de chiffre d'affaire (pour assurer la traçabilité des produits). Ce montant est rapidement atteint car cela comprend
    • • • • • • L'épicerie en vrac
              • Le pain
              • Les fruits et légumes
              • Le fromage à la découpe
  • TOUT CE QUI SE VEND AU POIDS
  • Communication sur le fait de vendre ou distribuer des produits d'origine biologique.

Coût : 500 euros par an environ pour une épicerie

Pour plus de détails, consulter la fiche librairie suivante : côté distribution

Ecocert pour en savoir plus: https://www.ecocert.com/fr-FR/guides-certification/agriculture-biologique-europe-ue-n-848-2018

Au vu de leur CA toutes les épiceries de GRAP qui le souhaite ont besoin d'une certification