Présentation des transactions internes
Cette fiche présente les enjeux qui ont amené GRAP a développer un module pour gérer les transactions inter société. Certains points décrits se basent sur des concepts comptables / fiscales ou juridiques un peu poussés.
Le module de Transactions inter société a pour objectif de permettre la saisie des achats et des ventes réalisées entre les activités de la coopérative.
Pour des raisons comptables et fiscales, l'utilisation de ce module est obligatoire si la transaction est réalisée entre deux activités intégrées. Exemple 3PP -> CDA. (Si vous n'êtes pas sûr du type d'une activité, vous pouvez retrouver cette information dans l'annuaire des activités)
Enjeux pour les activités d'une CAE
La coopérative GRAP est une structure juridique qui héberge plusieurs activités économiques (activités intégrées). Aussi, en plus des enjeux précédents, le module répond aux enjeux spécifiques aux transactions entre activités intégrées.
Par exemple, dans le cadre d'une vente de vin de la part de "Des vins et des Hommes" (VEH) à "Coeur d'artichaut" (CDA) :
- D'un point de vue "Gestion" :
- Il s'agit bien d'une vente pour VEH, qui vient donc augmenter le "chiffre d'affaire" au sein d'Odoo
- Il s'agit bien d'un achat pour CDA, qui va venir impacter ses charges de matières premières
- D'un point de vue "comptable" :
- La vente doit impacter un compte de bilan 187x car il n'y a pas eu de vente réelle, mais un transfert de marchandises entre établissements secondaires. La vente de VEH à CDA n'impacte pas le Chiffre d'affaire déclaré par GRAP en fin d'année
- De la même façon il ne s'agit pas d'un achat, la facture d'achat doit donc impacter un compte 186x
- VEH et CDA ne sont pas l'un pour l'autre des tiers standards (401 / 411), mais des tiers appartenant à la même société 181x
- Pour des raisons légales, les écritures comptables générées ne doivent pas venir impacter la numérotation des journaux d'achats et de ventes ; ainsi lorsque le module est utilisé pour des transaction entre activités intégrées, un nouveau journal comptable "TI" est utilisé par le logiciel pour l'achat et pour la vente ;
- D'un point de vue "fiscal" :
- La transaction entre deux activités intégrées d'une même CAE n'est PAS assujettie à TVA. C'est pourquoi la facture générée aura le même montant Hors Taxe et TTC
Mécanique générale
Contraintes
Il est nécessaire dans certains cas, de lier les produits côté client, aux produits du fournisseurs. Ce lien permet de générer automatiquement des factures d'achat correct, dans les bons comptes. Exemple :
- Comptablement, le module répond aux besoins de l'acheteur comme du vendeur. En effet, si une activité vend deux produits à une autre activité, il est possible qu'un seul compte comptable soit impacté pour la vente, mais que deux comptes comptables soit impactés à l'achat. Exemple : si 3 P'tits Pois (3PP) vend à Elodie D (ELD) du liquide vaisselle et du café :
- A la vente (3PP), dans les deux cas, ils s'agira d'un compte "1873 Vente de marchandise" (l'équivalent de "707")
- A l'achat par contre (ELD) :
- Le café doit venir impacter le compte "1863 Achat matière Première" (l'équivalent du compte "601")
- le produit vaisselle doit venir impacter un compte de charges externes "1866 Matériel entretien et petit équipement" (l'équivalent du compte "6063")
Avantages
Une fois le lien fait, valider une facture de vente génère et valide automatiquement une facture d'achat, côté client.
La comptabilité de GRAP reste donc cohérente tout au long de l'année.