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Option - Sécurité sociale de l'alimentation

Lié aux réflexions et actions du collectif du même nom. Plus d'infos ici : https://securite-sociale-alimentation.org/ ou sur le débat animé lors des 10 ans de Grap : https://tube.grap.coop/w/dSN24HDjjWsFVqDrimZNoa

Mis en place chez COM en juin 2022


Achat solidaire avec don pour la SSA

Ajout à la fin du ticket de l'article Don caisse SSA avec le montant calculé par vos soins.

 

Comptablement
 L'article utilise un compte de tiers 467DONSSA en revenus.
C'est un don, donc ce n'est pas assujetti à la TVA.

 

Et à la fin du mois..

→ À la fin du mois, l'activité verse à la caisse locale de la SSA la somme totale qui figure au compte 467 (à trouver dans Odoo dans les Tableaux de bord) qui est alors débitée.

→ L'utilisation de ce compte de tiers 467 montre bien que le point de vente est un simple vecteur / collecteur et reverseur des dons destinés à la caisse.

→ La caisse SSA locale édite un reçu, intitulé "Dons collectés pour la caisse alimentaire commune par l’activité"

 

Achat accessible avec remise

  • La personne fait ses achats classiquement, dans lesquels il y a des produits TVA 5,5% et TVA 10%
  • L'activité calcule la remise en fonction des calculs propres à l'activité et à la SSA
  • Pour appliquer cette remise, l'activité ajoute une ligne au ticket par type de TVA utilisé :
    • Ajout de l'article Remise caisse SSA 5,5%
    • Ajout de l'article Remise caisse SSA 10%
Comptablement
 Selon la TVA :
- article 5,5% → compte 7012
- article 10% → compte 7014

Vu que ce sont des comptes 7 qui sont utilisées, cela réduit bien votre chiffre d'affaires...

 

Rééquilibre à la fin du mois

Cette utilisation de remise va être payé par la SSA.
Pour faire cela, l'activité va facturer l'ensemble des montants utilisés sur les tableaux de bord > Ventes et avec un jeu de filtre trouver :

  • article Remise caisse SSA 5,5%
  • article Remise caisse SSA 10%

L'activité émet une facture à la caisse locale de la SSA en y mettant les deux articles :

  • refacturation remise caisse SSA 5,5%
  • refacturation remise caisse SSA 10%
Comptablement
 Selon la TVA :
- article 5,5% → compte 7012
- article 10% → compte 7014

.. chiffre d'affaires qui est rééquilibré par cette facture faîte à la SSA avec des articles en compte 7


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