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Option - Sécurité sociale de l'alimentation

Lié aux réflexions et actions du collectif du même nom. Plus d'infos ici : https://securite-sociale-alimentation.org/ ou sur le débat animé lors des 10 ans de Grap : https://tube.grap.coop/w/dSN24HDjjWsFVqDrimZNoa

 

Achat solidaire avec don pour la SSA

Ajout à la fin du ticket de l'article Don caisse SSA  (compte 467DONSSA en revenus) avec le montant calculé par vos soinssoins.

 

Comptablement
L'article utilise un compte de tiers 467DONSSA en revenus.
C'est un don, donc ce n'est pas assujetti à la TVA.

 

Et à la fin du mois..

→ À la fin du mois, l'activité verse à la caisse locale de la SSA la somme totale qui figure au compte 467 (à trouver dans Odoo dans les Tableaux de bord) qui est alors débitée.

→ L'utilisation de ce compte de tiers 467 montre bien que le point de vente est un simple vecteur / collecteur et reverseur des dons destinés à la caisse.

→ La caisse locale édite un reçu, intitulé "Dons collectés pour la caisse alimentaire commune par l’activité"

 

Achat accessible avec remise
Achat

normal,
    avec
  • La personne fait ses achats classiquement, dans lesquels il y a des produits TVA 5,5% et TVA 10%
    Calcul
    • de
  • L'activité calcule la remise en fonction de vosdes calculs propres à l'activité et à la SSA
    Ajout
    • d'
  • Pour appliquer cette remise, l'activité ajoute une ligne au ticket par type de TVA utilisé :
    -
    • Ajout de l'article Remise caisse SSA 5,5% --> 7012
      -
    • Ajout de l'article Remise caisse SSA 10%
Comptablement
Selon la TVA :
- article 5,5% → compte 7012
--> article 10% → compte 7014

Vu que ce sont des comptes 7 qui sont utilisées, Celacela réduit donc bien votre chiffre d'affaires...*

À

 

Rééquilibre à la fin du mois

VousCette trouvezutilisation lesde remise va être payé par la SSA.
Pour faire cela, l'activité va facturer l'ensemble des montants encaisséutilisés et rendus en allant sur les tableaux de bord > Ventes et avec un jeu de filtre trouver :

  • article Don caisse SSA, article Remise caisse SSA 5,5%,
  •  article Remise caisse SSA 10%

L'activité émet une facture à la caisse locale de la SSA en y mettant les deux articles :

  • refacturation remise caisse SSA 5,5%

  • refacturation remise caisse SSA 10%
Comptablement
Selon la TVA :
- article 5,5% → compte 7012
- article 10% → compte 7014

*... chiffre d'affaires qui est rééquilibré  par lacette facture que vous faîteste à la SSA avec lesdes deuxarticles article xxx5.5% et xxx10% auen compte 77012 pour TVA à 5.5%, 7014 pour TVA à 10%


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