Option - Sécurité sociale de l'alimentation
Lié aux réflexions et actions du collectif du même nom. Plus d'infos ici : https://securite-sociale-alimentation.org/ ou sur le débat animé lors des 10 ans de Grap : https://tube.grap.coop/w/dSN24HDjjWsFVqDrimZNoa
Achat solidaire avec don pour la SSA
Ajout à la fin du ticket de l'article Don caisse SSA avec le montant calculé par vos soins.
| Comptablement |
L'article utilise un compte de tiers 467DONSSA en revenus. C'est un don, donc ce n'est pas assujetti à la TVA. |
Et à la fin du mois..
→ À la fin du mois, l'activité verse à la caisse locale de la SSA la somme totale qui figure au compte 467 (à trouver dans Odoo dans les Tableaux de bord) qui est alors débitée.
→ L'utilisation de ce compte de tiers 467 montre bien que le point de vente est un simple vecteur / collecteur et reverseur des dons destinés à la caisse.
→ La caisse locale édite un reçu, intitulé "Dons collectés pour la caisse alimentaire commune par l’activité"
Achat accessible avec remise
- La personne fait ses achats classiquement, dans lesquels il y a des produits TVA 5,5% et TVA 10%
- L'activité calcule la remise en fonction des calculs propres à l'activité et à la SSA
- Pour appliquer cette remise, l'activité ajoute une ligne au ticket par type de TVA utilisé :
- Ajout de l'article Remise caisse SSA 5,5%
- Ajout de l'article Remise caisse SSA 10%
| Comptablement |
Selon la TVA : - article 5,5% → compte 7012 - article 10% → compte 7014 |
Vu que ce sont des comptes 7 qui sont utilisées, cela réduit bien votre chiffre d'affaires...
Rééquilibre à la fin du mois
Cette utilisation de remise va être payé par la SSA.
Pour faire cela, l'activité va facturer l'ensemble des montants utilisés sur les tableaux de bord > Ventes et avec un jeu de filtre trouver :
- article Remise caisse SSA 5,5%
- article Remise caisse SSA 10%
L'activité émet une facture à la caisse locale de la SSA en y mettant les deux articles :
- refacturation remise caisse SSA 5,5%
- refacturation remise caisse SSA 10%
| Comptablement |
Selon la TVA : - article 5,5% → compte 7012 - article 10% → compte 7014 |
.. chiffre d'affaires qui est rééquilibré par cette facture faîte à la SSA avec des articles en compte 7