Vente de boisson alcoolisées_ sur place et à emporter
https://www.syndicat-cotesdurhone.com/upload/article/file/guideventevf19042021-607e72f564358.pdf
Licence pour vente d'alcool
Tout établissement qui souhaite vendre de l'alcool à emporter est concerné
Restaurant : si vous souhaitez vendre des boissons en dehors des repas, il vous faudra obtenir une licence de début de boissons à consommer sur place (licence 3 ou 4). Il sera inutile de la cumuler avec la licence restaurant car les licences 3 et 4 valent pour les 2 types de vente (hors et pendant le repas).
Les licences de débit de boisson
Pour une consommation d'alcool sur place non accompagné de nourriture (Bar)
SUR PLACE- Licence III
Licence
SUR PLACE- Licence IV
Pour une consommation d'alcool sur place accompagnée de nourriture (Restaurant)
SUR PLACE- Petite restauration
SUR PLACE- Grande Restauration
Pour une vente d'alcool à emporter avec non consommation sur place (Epicerie, supermarché, cave à vin...)
A EMPORTER- Petite licence
Dans les cas où une vente à emporter de la production ou de revente (épicerie, supermarché, cave à vin) est mise en place, il faudra faire la demande d’une « petite licence à emporter ».
Cette dernière permet à un établissement de vendre de l’alcool de 3e catégorie : les boissons fermentées mais non distillées, telles que la bière, en font partie.
Cette licence vise seulement les ventes à emporter.
La démarche pour l’obtenir se fait auprès la mairie du lieu de l’établissement. Elle est gratuite et il faudra fournir une pièce d’identité ainsi que les projets de statuts ou un extrait de K bis de moins de trois mois si l’entreprise est déjà créée.
A EMPORTER- Grande Licence
Formation permis d'exploitation
Les licences se demandent en mairie (dans la plupart des cas) après avoir acquis un permis d’exploitation pour les licences III et IV
La formation dispensée pour obtenir le permis d’exploitation est payante (entre 600 et 800 euros).
Le permis d’exploitation s’acquiert par le biais d’un stage de 2-3 jours et il est valable durant 10 ans. C’est munis de ce permis que les exploitants peuvent effectuer une demande de licence III et IV. Cette demande doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Trouver une licence
Licence III vs Licence 4
Achat/ mutation/ transmission
Détenir une licence et preuve
Zones protégées
Pour en savoir plus: préfecture