Vente de boisson alcoolisées_ sur place et à emporter

Licence pour vente d'alcool

Tout établissement qui souhaite vendre de l'alcool à emporter est concerné

Restaurant : si vous souhaitez vendre des boissons en dehors des repas, il vous faudra obtenir une licence de début de boissons à consommer sur place (licence 3 ou 4). Il sera inutile de la cumuler avec la licence restaurant car les licences 3 et 4 valent pour les 2 types de vente (hors et pendant le repas).

 

• La petite licence

Dans les cas où une vente à emporter de la production est mise en place, il faudra faire la demande d’une « petite licence à emporter ».

Cette dernière permet à un établissement de vendre de l’alcool de 3e catégorie : les boissons fermentées mais non distillées, telles que la bière, en font partie.

Cette licence vise seulement les ventes à emporter.

La démarche pour l’obtenir se fait auprès la mairie du lieu de l’établissement. Elle est gratuite et il faudra fournir une pièce d’identité ainsi que les projets de statuts ou un extrait de K bis de moins de trois mois si l’entreprise est déjà créée.

• La licence III

La licence III est demandée pour la vente sur place (formation « permis d’exploitation » obligatoire).

Les licences se demandent en mairie (dans la plupart des cas) après avoir acquis un permis d’exploitation.

Si la licence est gratuite, la formation dispensée pour obtenir le permis d’exploitation est payante (entre 600 et 800 euros).

Le permis d’exploitation s’acquiert par le biais d’un stage de 2-3 jours et il est valable durant 10 ans. C’est munis de ce permis que les exploitants peuvent effectuer une demande de licence III et IV. Cette demande doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

Formation permis d'exploitation

 

Trouver une licence

Licence III vs Licence 4

Achat/ mutation/ transmission

Détenir une licence et preuve

Zones protégées

Pour en savoir plus: préfecture