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RH et droit du travail

Controle réalisé par Inspection du travail

Les documents controlés:

-

Document unique d'éaluationvaluation des risques professionnels (DUERP)

 

  • Registre du personnel
  •  

    Affichage obligatoire RH
  • Visites médicales des salariés

    Respect de

    Attestation d'aptitude du personne délivrée après la conventionvisite médicale

     

    Convention collective

     

    Controle réalisé par l'URSAFF

    Déclaration unique de l'employeur (DUE)

     

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

     

    Contrats

    Contrat de travail

     

    Emplois du temps et planning