Fraude et concurrence
Pour atteindre le niveau d’exigence attendu par les consommateurs, les produits sont soumis à des normes européennes et à des contrôles rigoureux. La DGCCRF, autorité compétente pour contrôler la conformité1 de ces produits, contribue par son action à lutter contre les fraudes et les pratiques déloyales.
Règles d'étiquetage
- PRIX DU PAIN : règles d'affichage du prix du pain
- OEUFS : règles d'étiquetage des oeufs - mentions obligatoires
- ETIQUETAGE FROMAGE : lien vers une fiche complète sur l'étiquetage du fromage au rayon libre service
- FRUITS ET LEGUMES : Règles d'étiquetage des flegs
Lien vers l'outil du CTIFL qui permet de faire le point produit par produitORIGINE DES PRODUITS : étiquetage obligatoire pour les flegs, la viande, les fruits de mer, le miel et tous les ingrédients primaires
Pour assurer la lisibilité de l'étiquetage, le règlement européen INCO impose que les caractères soient d'une taille égale ou supérieure :
-
à 0,9 mm dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm²,
-
à 1,2 mm dans les autres cas.
Cette taille concerne le corps du texte.
Vente en vrac
- Huile olive
- Produits cosmétiques
- Mentions obligatoires vente à la découpe
- Controle métrologiques des balances
- Etiquetages des fruits et légumes
- Tares à la pesée
DGCCRF
Mise en place d'un dispositif de médiation à la consommation
| Affichages obligatoires prix |
| Contrats producteurs flegs |
| Certification Bio |
| Vente en vrac |
| Huile d’olive |
| Produits cosmétiques |
| Mentions obligatoires vente à la découpe |
| Contrôles métrologiques des balances |
| Allergènes |
| Étiquetages fruits et légumes |
| Tares à la pesée |