Etiquetage et prix
- PRIX DU PAIN :
rèrègles d'affichage du prix du pain - OEUFS :
rèrègles d'éétiquetage des oeufs - mentions obligatoires - ETIQUETAGE FROMAGE : lien vers une fiche
complècomplète sur l'éétiquetage du fromage au rayon libre service - FRUITS ET LEGUMES :
RèRègles d'éétiquetage des flegs
Lien vers l'outil du CTIFL qui permet de faire le point produit par produit
> Tableau qui récapitule les obligations d'étiquetage des fruits et légume par produit
- ORIGINE DES PRODUITS :
éétiquetage obligatoire pour les flegs, la viande, les fruits de mer, le miel et tous lesingréingrédients primaires
Fruits et légumes (entiers ou intacts)
Les fruits et légumes entiers ou intacts, sont parfois désignés "végétaux de 1ère gamme" (cette notion de gamme n'a pas de définition réglementaire)
A tous les stades de la filière fruits et légumes, les mentions de marquage doivent être lisibles et visibles.
►Au stade de gros/expédition, ces mentions - indélébiles - apparaissent sur l'un des cotés de l'emballage.
►Au stade de détail, ces mentions sont affichées à proximité immédiate des produits et de façon à ne pas induire en erreur le consommateur.
En France, les informations à destination des consommateurs sont obligatoirement rédigées en français: mentions sur les préemballés (barquettes fermées, filets, sachets, ....), mentions sur le pancartage en magasin, mentions sur les tracts publicitaires, sites marchands, ....
►Ces normes s’appliquent aux fruits et légumes quel que soit leur mode de culture (agriculture conventionnelle, agriculture biologique, ….)
►D’autres exigences de marquage peuvent s’ajouter, en lien avec les accords professionnels (Interfel ou CNIPT) par exemple.
La nature du produit
La « nature » du produit regroupe plusieurs mentions, en particulier le nom commun de l’espèce (ex : pommes, pêches, nectarines, courgettes, …).
Le nom de la variétéLe nom du type commercial seulement si le contenu n'est pas visible de l'extérieur (ex: tomates cerises).Autres mentions: la couleur de la chair (pêche), cultivé sous abris (ex: la salade...)
Pays d'origine
Le nom complet du pays d’origine doit apparaitre sur
les emballages (colis, préemballés, ...),le pancartage en point de venteles tracts et affiches publicitaires,les sites marchands.
Toute précision sur le département, la zone de production, ... peut être ajoutée, en complément.
Cas particuliers:
- La seule abréviation tolérée en France est U.S.A. (car aucune confusion possible); le nom Floride, mentionné seul n'est pas conforme car ne désigne pas un Pays.
- Le nom Hollande est admis pour les Pays-Bas.
- Dans le cas des mélanges de différentes espèces de fruits et légumes, les noms complets des pays d'origine peuvent être remplacés par l'une des mentions suivantes, selon le cas:
« mélange de fruits originaires de l'U.E. » ou « mélange de légumes originaires de l'U.E. » ou « mélange de fruits et légumes originaires de l'U.E. », ou
« mélange de fruits originaires de pays tiers », etc, ou
« mélange de fruits originaires de l'U.E. et de pays tiers » , etc…
La mention de l'origine doit être inscrite en caractères de taille égale à celle de l'indication du prix sur: le pancartage magasin et tout support de publicité.
L’indication : « pays A ou pays B » est à proscrire.
Cas particulier de l’origine des fruits et légumes secs et séchés
Amandes en coque(non amères),noisettes en coques,noix communes en coques,châtaignes et marrons* en coques ou sans coque
(Produits couverts par l’OCM « fruits et légumes »)
→ mention du pays d’origine obligatoire
Autres fruits secs et séchésRaisins secs, figues séchées, …Noix de cola, lentilles, ….Amandes, noisettes, noix sans coque, pignon, …Pistaches, noix de Pécan, …
(Produits couverts par l’OCM secteur « produits transformés à base de fruits et légumes », ou secteur « Autres produits » ou produits exemptés au titre de l’article 4 du R(UE) n° 543/2011 …)
→ mention du pays d’origine pas obligatoire, sauf si son absence est de nature à induire en erreur le consommateur (conformément aux exigences du règlement dit « INCO »).
Catégorie de qualité
Le marquage de la catégorie de qualité (Extra, I ou II) est directement lié à la norme de commercialisation applicable.Certaines normes imposent la mention de la catégorie de qualité et le respect des critères correspondants. En France, c'est le cas pour :
- 10 produits soumis à des "normes spécifiques" obligatoires : pomme, poire, pêche-nectarine, kiwi, fraise, raisin de table, agrumes (citron,clémentine, mandarine et hybrides, orange), tomate, poivron doux, salades (laitue,chicorée frisée, scarole)
- la pomme de terre, soumise à une norme de commercialisation obligatoire
la banane vertenon murie, soumise à une norme de commercialisation obligatoire
Seuls les F&L disposant d'une norme spécifique, d'une norme CEE-ONU ou CODEX, peuvent présenter une mention de catégorie. Ex : pas de catégorie pour potiron, potimarron, patate douce, ...
A savoir : en France depuis 1962, des spécifications portent notamment sur la couleur des étiquettes des emballages.
Dans tous les cas, la mention de la catégorie doit être inscrite de façon lisible, visible et indélébile.
Au stade de détail, la mention du calibre est facultative, sauf pour la pomme de terre, dont la norme de commercialisation impose les mentions du calibre à tous les stades de la commercialisation
Les nom et adresse de l’emballeur/expéditeur sont obligatoires sur les emballages, aux stades expédition et de gros.
Seules 2 normes de commercialisation imposent le marquage du traitement après-récolte (ou post-récolte):
norme spécifique agrumesnorme de commercialisation pomme de terre
Poids net préemballés
Les préemballés désignent les produits présentés - par exemple - en barquette fermée, en filets, en sachet ... : il s'agit d'emballage de vente conçu de telle sorte que l'emballage recouvre entièrement ou partiellement le contenu et que ce contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou altéré au préalable.
Les barquettes de fruits non ferméesne sont pasdes préemballés
Ex : barquettes de framboises ou de groseilles en carton
Les films protecteurs recouvrant un unique produit ne sont pas considérés comme des préemballages.
Ex: les concombres filmés ne sont pas des préemballés
►La mention du poids net est obligatoire sur les F&L présentés préemballés.
Le poids net est exprimé en grammes (g) ou en kilogrammes (kg)
Numéro de lot
La mention du numéro de lot est obligatoire sur l’étiquette des F&L présentés préemballés. Elle peut être remplacée par une date (ex : date de conditionnement, …) .
En revanche, le numéro de lot n'est pas imposé sur les F&L préemballés en vue de leur vente immédiate (c'est à dire vendus le jour même, ou au plus tard le lendemain)
Pour les produits présentés non préemballés (ex : colis vrac ou lité), le numéro de lot figure sur les emballages, ou - à défaut - sur les documents commerciaux.
Prix
Le prix de vente des F&L présentés à la vente au stade de détail doit apparaitre à proximité du produit, de façon lisible.
Le prix de vente des F&L doit apparaitre également sur un tract publicitaire ou dans le cas de vente à distance (y compris drive)
Le prix est exprimé en : € T.T.C.
La mention de l'indication du prix doit être inscrite en caractères de taille égale à celle de l'origine dans 2 cas
Le terme « gratuit » est désormais interdit, "offert" est en revanche possible.