Affichages en restauration

Dans un restaurant, plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client, sous la forme d'affichages ou de panneaux :

• Prix,

• Baisse de TVA,

• La licence,

• L'origine de la viande,

• L'interdiction de fumer [...]
   

Affichage des aliments

Vous devez respecter les règles d'affichage suivantes :

À savoir  

Ces règles, notamment l'affichage de l'origine des viandes, s'appliquent dans tout type de restauration (sur place, à emporter, par livraison, collective).

Affichage des prix dans un restaurant

L'arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles applicables en matière d'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place.

Remarques :

• dans l'établissement où il est perçu un service, le prix annoncé est un prix net (taxes et service compris). Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle doivent comporter la mention " prix service compris " suivie de l'indication, entre parenthèses, du taux pratiqué pour la rémunération de ce service  ;

• pour les boissons servies à l'occasion des principaux repas, par dérogation aux articles 2 et 3 de l'arrêté précité (voir plus bas, les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons), l'affichage peut être remplacé par une carte mise à la disposition de la clientèle et comportant les prix de l'ensemble des prestations offertes. Cette carte peut être un document distinct du menu et, le cas échéant, peut être inscrite de façon lisible au dos du menu.

Aucune publicité de prix à l'égard du consommateur ne peut être effectuée sur des articles qui ne sont pas disponibles à la vente.

Affichage des prix à l'extérieur du restaurant

À l'extérieur, vous devez afficher les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Les menus ou cartes du jour ainsi qu'une carte comportant au minimum les prix de cinq vins, ou à défaut les prix des vins s'il en est servi moins de cinq, doivent être affichés de manière visible et lisible de l'extérieur :

• pendant la durée du service ;

• et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et de 18h pour le dîner.

Dans le cas où certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée, cette particularité doit être mentionnée dans le document affiché.

Dans les établissements ne servant pas de vin, une carte comportant au minimum la nature des boissons et les prix de cinq boissons couramment servies doit être affichée.

Remarque : les cartes et menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention " boisson comprise " ou " boisson non comprise " et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons : la nature et la contenance offertes.

Affichage des prix à l'intérieur du restaurant

Des menus et cartes identiques à ceux qui sont affichés à l'extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle.

Affichage de la baisse de la TVA sur la restauration

Depuis le 1er juillet 2009, chaque restaurateur doit informer la clientèle du passage de la TVA de 19,6% à 5,5% à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement, et doit identifier de façon visible et lisible les produits bénéficiant d'une baisse intégrale de la TVA.

A l'extérieur, il affiche une vitrophanie "la TVA baisse, les prix aussi". Celle-ci est gracieusement mise à disposition par toutes les organisations signataires du contrat d'avenir avec l'Etat.

La liste et les coordonnées des organisations signataires et une vitrophanie à imprimer sont disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr/egr 

A l'intérieur, la baisse de la TVA doit être indiquée soit par des prix barrés, soit par un astérisque sur les cartes et les menus avec la mention "Ce produit bénéficie de la baisse intégrale de la TVA".

Les agents de la répression des fraudes sont habilités à vérifier la conformité de l'affichage de la baisse des prix par rapport aux engagements annoncés et à sanctionner les établissements dont l'affichage est inexact.

Sanctions en cas de défaut d'affichage : amende contraventionnelle de 1 500 euros (7 500 euros pour les personnes morales).

À l'intérieur, vous devez afficher la liste des boissons et leur prix.

Le prix des plats et de toutes les boissons doit figurer sur la carte (menu).

Attention  

vous devez afficher que vous servez gratuitement de l'eau potable, fraîche ou tempérée.

Vous devez afficher de manière visible depuis l'extérieur de votre établissement et sur la terrasse, les prix des boissons et des plats suivants les plus souvent servis :

Ces produits et leurs prix doivent être écrits avec des lettres d'une hauteur minimale de 1,5 cm.

Si le prix inclut le service, vous devez indiquer prix service compris.

À savoir  

vous ne devez pas afficher de publicité de prix à l'égard du consommateur sur des articles indisponibles à la vente.

Affichage de l'origine des viandes

Le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs de porter à la connaissance de la clientèle l'origine des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachée.

L'origine est indiquée par l'une ou l'autre des mentions suivantes :

1. " Origine : (nom du pays) " lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays .

2. " Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) " lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

L'information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus ou sur tout autre support.

Sanction en cas de défaut d'information sur l'origine des viandes : amende contraventionnelle de 450 euros (2 250 euros pour les personnes morales).

Affichage pour la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique

Les articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique imposent l'apposition d'une affiche rappelant les dispositions relatives à la protection des mineurs.

Dans tous les établissements, vous devez afficher le panonceau concernant “ la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ”, qui doit être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir (affiche téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police).

Affichage de la licence

Les restaurateurs doivent indiquer à l'extérieur de leur établissement le type de licence qu'ils possèdent. Vous devez afficher une pancarte mentionnant le type de licence.

Carte des vins

La carte des vins d'un restaurant, qui peut être un document distinct du menu ou être inscrite au dos de celui-ci, doit respecter les obligations suivantes :

• indiquer si le vin est servi en bouteille ou au pichet ;

• séparer les vins selon leur type : vin de table, vin de pays (pour lequel le terme « cuvée » est réservé), vin à appellation d'origine contrôlée (AOC) ou vin de qualité supérieure (VDQS) ;

• utiliser les dénominations de vente réglementaires (nom du vin de pays, nom de l'appellation d'origine) ;

• mentionner le millésime des bouteilles effectivement en vente ;

• afficher le prix, le volume net et le titre alcoométrique correspondant

La marque commerciale des vins, les noms de cépage ou les noms de « château » sont des informations facultatives.
 Les infractions à cette réglementation sont punies d'une amende de 450 euros (2 250 euros pour les personnes morales). Elles peuvent également être sanctionnées au titre des délits de publicité mensongère et de tromperie.

Eau potable gratuite

Vous devez afficher dans votre bar ou restaurant, la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable et gratuite.

Vous devez servir cette eau, fraîche ou tempérée.

Service des boissons

Si vous servez une boisson au verre, vous devez la verser en présence du consommateur, afin qu'il voie la bouteille d'où elle est issue.

Si le client commande une bouteille entière ou une canette fermée, elle doit être déposée devant lui fermée. Vous devez l'ouvrir en sa présence devant lui.

Composition des plats/ingrédients et allergènes

Utiliser, dans le menu ou la carte, les dénominations exactes des plats ou des ingrédients, qui ne doivent pas être trompeuses et qui doivent correspondre à l'appellation figurant sur la facture du fournisseur (ex : un bloc de foie gras ne doit pas être qualifié de foie gras sur la carte).
 

L'indication des allergènes dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.

La mention et le logo "fait maison" doivent signaler les plats de fabrication artisanale dans des conditions précises.