TO DO - Fiche de rôle - cellule VSS

Version de décembre 2023

Prévenir / écouter / traiter toute situation liée aux VSS dans un cadre sécurisant. Être ressource vis à vis des obligations légales de prévention et d’enquête interne.

Mettre en place des actions de prévention au sein de Grap
S’assurer de l’offre de formation et de l’information pour la montée en compétences sur le sujet des VSS
Produire des outils / des documents ressource
Faire des veilles / conseils sur les responsabilités employeur pour aider à la mise en conformité (réglement intérieur)
Réaliser des enquêtes internes en cas de signalement (équipage, actis intégrées ET associées)
Garder en mémoire (jurisprudence) et assurer la confidentialité des enquêtes

Compléter après validation du CA sur budget

En cas de signalement

	Activités intégrées et équipage	Activités associées
Réalisation de l’enquête : entretiens, rédaction du rapport	Est mandatée par la DG de Grap pour mener l’enquête	Peut être mandatée par l’employeur·e (donc l’activité) ou peut intervenir en soutien sur demande de l’activité
Sollicitation d’un.e avocat.e	Demande l’aval de la DG
Proposition de sanctions (pas de pouvoir de décision finale)	Propose, en tenant compte de ce qui figure dans la règlement intérieur

Hors signalement :

Production de documentation / formation / prévention / outils pour l’ensemble de la coopérative
Organisation d’atelier en séminaire
Veille à la formation de la DG

Sur la base du volontariat. Parité et mixité équipage / actis souhaitées.
2 personnes ont accès à la boîte mail cellule-vss@grap.coop, en cas de signalement, si possible 3 personnes (formées) sur l’enquête (issues du GT prendre soin et volontaires).

Pas de durée d’engagement ferme (même si une certaine stabilité dans le temps est souhaitable).

TODO : à revoir en GT, partir sur un mandat de 2/3 ans pour sécuriser dans les deux sens

Pas d'engagement de durée ou nombre d'heures accordées au cercle : chacun.e rejoint le cercle et le quitte quand iel le souhaite (même si une certaine stabilité dans le temps est bienvenue) et s'investit à hauteur de ses moyens.
Engagement en rejoignant le cercle de suivre une formation VSS et une formation RPS
Assurer la confidentialité des signalements (aucune diffusion aux personnes qui rejoignent le cercle ultérieurement)

Discuter et décider de l’indemnisation du temps passé en cas d’enquête ?
Demander au CA une indemnisation (temps coop ? GRP ?) des temps passés en réunion VSS ?
Demander au pôle social de mettre le livret fait par le GT Prendre soin dans les documents distribués aux nouvelleaux salarié.e.s.
Créer un kit « réaliser une enquête interne » (pour les personnes qui ne l’ont jamais fait (nouvelleaux membres de la cellule, actis associées, ...) et pour mémoire).

Pré-requis : avoir suivi une formation VSS
Assurer la confidentialité des enquêtes dans le temps (ne pas diffuser aux personnes qui rejoindraient la cellule VSS ultérieurement)

Ajout réu 15 décembre 2023 : marquer le truc qu’il faut faire gaffe à qui dans la cellule et/ou DG et/ou Prez est réf si ya un lien perso trop fort

	Rédaction	Relecture
DATE : 05/12/2023	Sandie Favre, Quentin Dupont, Florence Degret, Maxime Kemp, Milena Piton De Vinck	Flore Escande (Co-Présidente), Hélène Le Corre (co-DG)