# Violences sexistes et sexuelles, de quoi parle-t-on ?
#### Agissement sexiste
> Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
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> **Article L1142-2-1 - Code du travail**
Les faits sont caractérisables comme tel si ils répondent à ces trois conditions :
- Agissement subi (absence de consentement)
- En lien avec les stéréotypes de genre
- Caractère négatif, puisqu’il délégitime une personne ou créé un environnement de travail délétère.
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Harcèlement sexuel
> Aucun salarié ne doit subir des faits :
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> 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
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> Le harcèlement sexuel est également constitué :
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> a) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
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> b) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;
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> 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
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> **Article L1153-1 du code du travail**
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Agression sexuelle
> Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise”
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> **Article 222-22 du code pénal**
Si contact physique sur une des cinq parties du corps dites "sexuelles" (seins, cuisses, bouche, fesses et sexe) les faits peuvent être caractérisés d'agression sexuelle.
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Viol
> Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
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> Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
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> **Article 222-23 - code pénal 23**