# Quelles obligations de l'employeur·se ?

> L'employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour **assurer la sécurité** et **protéger la santé physique et mentale** des travailleurs.
> 
> [Article L4121-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903147/2009-05-28) du code du travail

L’employeur doit :

- Assurer la sécurité des salarié·es
- Préserver la santé physique et mentale

Il a donc l’obligation de **prévenir les VSS** et d’**intervenir en cas de signalement**

**→** Dans le cadre d'un signalement pour harcèlement, agression ou viol : une enquête interne doit être réalisée et un rapport remis au instances décisionnaires.  
  
**→** Dans le cadre du travail de prévention, nous souhaitons également continuer à proposer des formations sur les VSS (cf Formation d'Anne Cécile Besson "Harcèlement et violences sexistes et sexuels, identifier, prévenir, agir" pour plus d'info contacter <formation@grap.coop>), animer régulièrement des ateliers sur le sujet, proposer un module VSS à la journée Vie coopérative, alimenter une étagère dédiée dans la librairie Grap, travailler sur le règlement intérieur...

<p class="callout info">NB : Il s'agit bien d'une obligation de l'employeur : dans le cas de Grap, cela concerne donc toutes les activités intégrées. Pour les activités associées, la cellule VSS pourrait être là en appui.</p>

<p class="callout warning">*ATTENTION : Une enquête interne ne se substitue en aucun cas à la justice. La Justice est saisie s'il y a un dépôt de plainte.*</p>