Fiche de rôle - cellule VSS Version de décembre 2023 Raison d'être  Prévenir / écouter / traiter toute situation liée aux VSS dans un cadre sécurisant. Être ressource vis à vis des obligations légales de prévention et d’enquête interne.  Redevabilités Mettre en place des actions de prévention au sein de Grap S’assurer de l’offre de formation et de l’information pour la montée en compétences sur le sujet des VSS Produire des outils / des documents ressource Faire des veilles / conseils sur les responsabilités employeur pour aider à la mise en conformité (réglement intérieur) Réaliser des enquêtes internes en cas de signalement (équipage, actis intégrées ET associées) Garder en mémoire (jurisprudence) et assurer la confidentialité des enquêtes Périmètre Compléter après validation du CA sur budget En cas de signalement  Activités intégrées et équipage Activités associées Réalisation de l’enquête : entretiens, rédaction du rapport Est mandatée par la DG de Grap pour mener l’enquête Peut être mandatée par l’employeur·e (donc l’activité) ou peut intervenir en soutien sur demande de l’activité   Sollicitation d’un.e avocat.e Demande l’aval de la DG Proposition de sanctions (pas de pouvoir de décision finale) Propose, en tenant compte de ce qui figure dans la règlement intérieur Hors signalement : Production de documentation / formation / prévention / outils pour l’ensemble de la coopérative Organisation d’atelier en séminaire Veille à la formation de la DG Mode d'élection Sur la base du volontariat. Parité et mixité équipage / actis souhaitées. 2 personnes ont accès à la boîte mail cellule-vss@grap.coop, en cas de signalement, si possible 3 personnes (formées) sur l’enquête (issues du GT prendre soin et volontaires). Durée du mandat Pas de durée d’engagement ferme (même si une certaine stabilité dans le temps est souhaitable). TODO : à revoir en GT, partir sur un mandat de 2/3 ans pour sécuriser dans les deux sens Engagements des membres du cercle Pas d'engagement de durée ou nombre d'heures accordées au cercle : chacun.e rejoint le cercle et le quitte quand iel le souhaite (même si une certaine stabilité dans le temps est bienvenue) et s'investit à hauteur de ses moyens. Engagement en rejoignant le cercle de suivre une formation VSS et une formation RPS Assurer la confidentialité des signalements (aucune diffusion aux personnes qui rejoignent le cercle ultérieurement) Feuille de route 2024 Discuter et décider de l’indemnisation du temps passé en cas d’enquête ? Demander au CA une indemnisation (temps coop ? GRP ?) des temps passés en réunion VSS ? Demander au pôle social de mettre le livret fait par le GT Prendre soin dans les documents distribués aux nouvelleaux salarié.e.s. Créer un kit « réaliser une enquête interne » (pour les personnes qui ne l’ont jamais fait (nouvelleaux membres de la cellule, actis associées, ...) et pour mémoire). Remarques diverses sur le rôle / état des lieux du travail Pré-requis : avoir suivi une formation VSS Assurer la confidentialité des enquêtes dans le temps (ne pas diffuser aux personnes qui rejoindraient la cellule VSS ultérieurement) Ajout réu 15 décembre 2023 : marquer le truc qu’il faut faire gaffe à qui dans la cellule et/ou DG et/ou Prez est réf si ya un lien perso trop fort Organisation xx Indemnisation du temps passé xx   Rédaction Relecture DATE : 05/12/2023 Sandie Favre, Quentin Dupont, Florence Degret, Maxime Kemp, Milena Piton De Vinck Flore Escande (Co-Présidente), Hélène Le Corre (co-DG)