Fiche de rôle - cellule VSS
Version de décembre 2023
Raison d'être
- Prévenir / écouter / traiter toute situation liée aux VSS dans un cadre sécurisant. Être ressource vis à vis des obligations légales de prévention et d’enquête interne.
Redevabilités
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Mettre en place des actions de prévention au sein de Grap
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S’assurer de l’offre de formation et de l’information pour la montée en compétences sur le sujet des VSS
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Produire des outils / des documents ressource
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Faire des veilles / conseils sur les responsabilités employeur pour aider à la mise en conformité (réglement intérieur)
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Réaliser des enquêtes internes en cas de signalement (équipage, actis intégrées ET associées)
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Garder en mémoire (jurisprudence) et assurer la confidentialité des enquêtes
Périmètre
Compléter après validation du CA sur budget
En cas de signalement
| Activités intégrées et équipage |
Activités associées |
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| Réalisation de l’enquête : entretiens, rédaction du rapport | Est mandatée par la DG de Grap pour mener l’enquête |
Peut être mandatée par l’employeur·e (donc l’activité) ou peut intervenir en soutien sur demande de l’activité
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| Sollicitation d’un.e avocat.e | Demande l’aval de la DG | |
| Proposition de sanctions (pas de pouvoir de décision finale) |
Propose, en tenant compte de ce qui figure dans la règlement intérieur |
Hors signalement :
- Production de documentation / formation / prévention / outils pour l’ensemble de la coopérative
- Organisation d’atelier en séminaire
- Veille à la formation de la DG
Mode d'élection
- Sur la base du volontariat. Parité et mixité équipage / actis souhaitées.
- 2 personnes ont accès à la boîte mail cellule-vss@grap.coop, en cas de signalement, si possible 3 personnes (formées) sur l’enquête (issues du GT prendre soin et volontaires).
Durée du mandat
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Pas de durée d’engagement ferme (même si une certaine stabilité dans le temps est souhaitable).
TODO : à revoir en GT, partir sur un mandat de 2/3 ans pour sécuriser dans les deux sens
Engagements des membres du cercle
- Pas d'engagement de durée ou nombre d'heures accordées au cercle : chacun.e rejoint le cercle et le quitte quand iel le souhaite (même si une certaine stabilité dans le temps est bienvenue) et s'investit à hauteur de ses moyens.
- Engagement en rejoignant le cercle de suivre une formation VSS et une formation RPS
- Assurer la confidentialité des signalements (aucune diffusion aux personnes qui rejoignent le cercle ultérieurement)
Feuille de route 2024
- Discuter et décider de l’indemnisation du temps passé en cas d’enquête ?
- Demander au CA une indemnisation (temps coop ? GRP ?) des temps passés en réunion VSS ?
- Demander au pôle social de mettre le livret fait par le GT Prendre soin dans les documents distribués aux nouvelleaux salarié.e.s.
- Créer un kit « réaliser une enquête interne » (pour les personnes qui ne l’ont jamais fait (nouvelleaux membres de la cellule, actis associées, ...) et pour mémoire).
Remarques diverses sur le rôle / état des lieux du travail
- Pré-requis : avoir suivi une formation VSS
- Assurer la confidentialité des enquêtes dans le temps (ne pas diffuser aux personnes qui rejoindraient la cellule VSS ultérieurement)
Ajout réu 15 décembre 2023 : marquer le truc qu’il faut faire gaffe à qui dans la cellule et/ou DG et/ou Prez est réf si ya un lien perso trop fort
Organisation
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Indemnisation du temps passé
- xx
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Rédaction |
Relecture |
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DATE : 05/12/2023 |
Sandie Favre, Quentin Dupont, Florence Degret, Maxime Kemp, Milena Piton De Vinck |
Flore Escande (Co-Présidente), Hélène Le Corre (co-DG) |