TVA

Ventes en boutique :   

 - A consommer sur place = TVA à 10% (sauf alcool 20% et thé/café à 5,5%)  

 - A emporter = TVA à 5,5% (sauf alcool 20%), la philosophie c'est que le plat est emballé et peut être conservé un minimum ( Cf exception point d'après). Attention, cela veut dire que le client retire lui même son menu, il n'y a donc pas de livraison ! 

   

 Ventes en livraison (via les internet par exemple) :   

 - Dès qu'il y a une livraison, cela n'est plus de la "vente de bien", mais de "prestation de service" = TVA à 10% (y compris les frais de livraisons, sauf si ces frais sont facturés séparément = 20%). 

 - Exception cependant pour ce qui est conditionné et peut être conservé = TVA à 5,5% (quid de la livraison?)  cf doc impots " En revanche, les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate ; ils bénéficient du taux réduit de 5,5 %. " C ela ne concerne donc pas les plateaux repas ! 

   

 Prestations traiteurs réalisées sur place :   

 - De ce coté, pas de grosse MAJ sur la bouffe = TVA à 10% 

 - la grosse nouveauté concerne les frais annexes qui peuvent être assujettis à 10%  !précision des impôts " outre la fourniture de nourriture préparée ou non et de boissons (à l'exclusion des boissons alcooliques, se reporter au I-B § 70 à 90 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10), un ensemble de services tels que le service à table (comprenant le service de préparation des m ets), la fourniture de matériels nécessaires à la consommation du repas ( vaisselles, tables, chaises, équipements mobiles de réchauffage des mets, de cuisine et d'hygiène, etc. ), la mise en place et la  décoration  des espaces dédiés à la consommation ( tables, buffets, etc.)  ainsi que la fourniture d'espaces fixes ou mobiles ( salles, tentes, etc. ) permettant la consommation sur place. Le taux réduit de 10 % s’applique sur l’ensemble de la prestation, que celle-ci soit facturée globalement (prix global par personne) ou que les différentes composantes de la prestation soient facturées distinctement. " 

 - attention : restent à 20% : Mises à disposition d'hôtesses, personnel de vestiaire, voiturier, chauffeur, videurs, DJ, gogo danseur, dresseurs de poney, équipe interne du GRAP (sur place ou à emporter...). 

   

 Attention :  si vous avez un doute, ne changez rien ! Vous pouvez vous référer aux documents des impôts car chaque produit peut être concerné par une exception...  

 Par exemple la TVA au taux normal 20% pour : confiseries, produits composés contenant du chocolat, margarines et au caviar... 

 plus d'info :  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/705-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-10-20-10-20190807