Ouverture le dimanche

Le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite . Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre nombre de salariés , de la nature de votre commerce ou de votre localisation . 

 Un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis . Vous pouvez ouvrir sans autorisation préalable et sans restriction d'horaires , peu importe la nature de votre commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.). 

 Cependant, un arrêté préfectoral peut interdire l'ouverture de certains commerces le dimanche. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département. 

 Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures . 

 Dans les établissements avec une surface de vente supérieure à 400 m² , les salariés travaillant le dimanche bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % . 

 Les hôtels, cafés et restaurants sont autorisés à ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, pour répondre aux besoins du public . 

 Le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches 

 Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires , si votre commerce est situé dans l'une des zones suivantes  : 

 

 Zone touristique internationale (ZTI) 

 Zone touristique simple 

 Grande gare 

 Zone commerciale 

 

 Attention   

 Dans ces zones, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche. En revanche, ils doivent fermer à partir de 13 heures .