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Marque

Il est fortement conseillé de déposer le nom de sa marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Sur ce lien, vous trouvez les étapes clés du dépôt de marque.

Pour le nom, il existe des critères à respecter et notamment se référer à la loi Evin qui réglemente la communication sur les produits alcoolisés.


Created 2024-04-09 07:59:41 UTC by Maxime Jouve
Updated 2024-04-17 14:54:53 UTC by Maxime Jouve