# Enseigne et publicité
Une **enseigne commerciale** permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'**emplacement**, de **dimensions** et d'**éclairage nocturne**. Son installation requiert également une **autorisation préalable** dans certains cas. Par ailleurs, les **enseignes temporaires** qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Une **enseigne commerciale** est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Autrement dit, l'enseigne commerciale est un signe extérieur visible et apposé sur un établissement (ex : nom de l'entreprise, logo ou les deux, etc.).
Elle permet de **signaler la présence du local d'exploitation** et d'en préciser l'objet (restaurant, tabac, hôtel, vêtements, optique, etc.).
L’enseigne est un élément du fonds de commerceEnsemble des éléments nécessaires à l'exercice de l'activité : clientèle, enseigne, nom commercial, matériels et équipements, droit au bail (local commercial), droits de propriété, contrats de travail et d'assurance en cours. au même titre que la clientèle.
L'enseigne commerciale n'est **pas obligatoire** pour l'entreprise, [contrairement à la dénomination/raison sociale](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23283 "contrairement à la dénomination/raison sociale - Nouvelle fenêtre").
Emplacement et dimensions de l'enseigne => réglementation => [https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24357](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24357)
Enseignes nécessitant une autorisation préalable
L'installation d'une enseigne est soumise à **autorisation administrative préalable** lorsqu'elle est réalisée dans **l'un des lieux suivants :**
- Dans les communes couvertes par un [règlement local de publicité (RLP)](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24478 "règlement local de publicité (RLP) - Nouvelle fenêtre")
- Sur les arbres
- Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des [monuments historiques](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-monuments-historiques "monuments historiques - www.culture.gouv.fr - Nouvelle fenêtre")
- Sur les monuments naturels et dans les [sites classés ou inscrits](https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Espaces-proteges/Les-sites-inscrits-et-classes "sites classés ou inscrits - www.culture.gouv.fr - Nouvelle fenêtre")
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Dans le périmètre des [sites patrimoniaux remarquables](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-sites-patrimoniaux-remarquables "sites patrimoniaux remarquables - www.culture.gouv.fr - Nouvelle fenêtre")
- Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
- Dans les [zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/natura-2000-zones-de-protection-speciales-zps/ "zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales - www.data.gouv.fr - Nouvelle fenêtre")
À noter
Une autorisation administrative préalable est également requise pour l'installation des **enseignes à faisceaux laser**.