# Déclarations de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (DAOA) Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture. - Vous devez faire une [déclaration](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33822 "déclaration - Nouvelle fenêtre") pour toute activité **manipulant** des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs. Cette obligation concerne les professionnels qui vendent ou remettent **directement** les denrées aux consommateurs. Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Elle doit être effectuée **avant** l'ouverture de l'établissement. Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire. Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli. La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

**Si l'activité consiste à vendre des denrées d'origine animale à d'autres professionnels, vous devez [demander un agrément](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33822 "demander un agrément - Nouvelle fenêtre").**

Agrément Comment savoir si je dois demander [l'agrément?](https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demarrer-une-activite/article/demander-l-agrement-sanitaire?id_rubrique=29) En répondant à ces questions: - J'utilise dans produits d'origine animale? (si uniquement végétal: RAS) - Je livre des professionnels qui font de la revente? (Si uniquement B to C: RAS) Si l'acivité répond deux "OUI", elle doit demander un agrément ou une dérogation d'agrément. Pour bénéficier de la derogation, il faut rester dans ces cadres: Tout transformateur qui manipule des denrée animale doit faire (par CERFA 13984-05) une déclaration d'ouverture de labo \- livrer des clients à moins de 80kms du site de production et ne pas dépasser les quantités limites (en poids et en rapport à la totalité de votre prod) [https://agriculture.gouv.fr/agrement-sanitaire-des-etablissements-au-titre-du-reglement-ce-ndeg8532004](https://agriculture.gouv.fr/agrement-sanitaire-des-etablissements-au-titre-du-reglement-ce-ndeg8532004 "https://agriculture.gouv.fr/agrement-sanitaire-des-etablissements-au-titre-du-reglement-ce-ndeg8532004") ![](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2024-04/embedded-image-j1txrjuf.png) ![](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2024-04/embedded-image-euxbite4.png)
Tout transformateur qui manipule des denrée animale doit faire ([par CERFA 13984-05](https://cerfa.vos-demarches.com/entreprises/cerfa-13984.pdf)) une déclaration d'ouverture de labo Lien Nuage: [https://nuage.grap.coop/s/geZzEqFkQZeEZe4](https://nuage.grap.coop/s/geZzEqFkQZeEZe4)