# Certification Bio



# Notification? Certification? Ou rien?

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">On distingue : </span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**- la notification auprès de l’Agence bio :** elle consiste à déclarer chaque année auprès des services de l’Etat son activité bio. <span style="font-style: normal;">Elle se fait exclusivement</span><span style="font-style: normal;"> par internet :</span> <span style="color: #0000ff;"><u>notification.agencebio.org</u></span> </span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">- **la certification par un organisme certificateur indépendant**   
</span></span>

<details id="bkmrk-je-commercialise-des"><summary>Je commercialise des produits bio dans mon épicerie, dois-je me faire certifier ? \[1\]</summary>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Cas n°1** : je ne vends que des produits préemballés</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">=&gt; Dans ce cas il n’est pas nécessaire de vous faire certifier, la certification ne concerne que les produits vendus au poids. Vous êtes également dispensé de notification.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">=&gt; Dans ce cas, l’utilisation du mot bio est possible dans votre enseigne à condition quelle ne soit pas abusive (ex : 3 produits bios sur l’ensemble de la gamme), au risque d’une amende de la DGCCRF.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Cas n°2** : je vends des produits bio au poids mais je ne souhaite pas le mettre en avant dans ma communication et je ne fais pas mention de l’agriculture biologique en rapport avec les produits dans le magasin</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">=&gt; Dans ce cas (bien rare) vous n’êtes pas obligés de vous faire certifier, mais (à priori), il convient de se notifier.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Cas n°3** : je vends des produits bio au poids et je souhaite communiquer dessus</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Il est extrêmement probable que votre épicerie commercialise des produits alimentaires biologiques en vrac, pour un montant d’achat supérieur à 10 000 € par an.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">C’est le seuil au-delà duquel vous êtes obligés de certifier votre activité. En deçà de ce seuil, une notification seule est suffisante.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Même dans les cas de dispenses cités ci-dessus, l’utilisation de la marque AB sur les supports de communication (affiche, etc..) implique une autorisation à demander au préalable auprès de l'Agence Bio.</span></span>

<p class="callout warning">Même dans les cas de dispenses cités ci-dessus, l’utilisation de la marque AB sur les supports de communication (affiche, etc..) implique une autorisation à demander au préalable auprès de l'Agence Bio.</p>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Vente en ligne ou à des professionnels**</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Si vous revendez des produits biologiques à des clients professionnels, alors vous êtes considérés comme grossistes. Vous avez l’obligation de faire contrôler les produits biologiques que vous commercialisez pour apporter la garantie biologique à vos clients.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Dans le cas de la vente en ligne ou par correspondance de produits biologiques, vous êtes également soumis à une obligation de certification.**</span></span>

[![image.png](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2024-06/scaled-1680-/eAvimage.png)](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2024-06/eAvimage.png)

</details><details id="bkmrk-je-commercialise-des-1"><summary>Je commercialise des produits bio dans mon épicerie, dois-je me faire certifier ? \[2\]</summary>

<span style="text-decoration: underline;">La certification est obligatoire si</span> :

- - <span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #00ccff; text-decoration: underline;">Vente de vrac de plus de 10 000 euros de chiffre d'affaire</span></span> (pour assurer la traçabilité des produits). Ce montant est rapidement atteint car cela comprend 
        - - - - - - L'épicerie en vrac
                            - Le pain
                            - Les fruits et légumes
                            - Le fromage à la découpe

**=&gt; TOUT CE QUI SE VEND AU POIDS**

- - <span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #00ccff; text-decoration: underline;">Je fais une communication sur le fait de vendre ou distribuer des produits d'origine biologique</span></span>.

Coût : 500 euros par an environ pour une épicerie

<p class="callout info">Au vu de leur CA toutes les épiceries de GRAP qui le souhaite ont besoin d'une certification</p>

</details><details id="bkmrk-je-suis-grossiste-ou"><summary>Je suis grossiste ou je vends des produits en ligne</summary>

Vous êtes distributeur grossiste ou détaillant. Vous avez l’obligation de faire contrôler les produits biologiques que vous commercialisez qu’ils soient emballés ou vendus en vrac, pour les grossistes ou la vente en ligne.

Dans ces deux cas, le contrôle consistera :

- en une réconciliation matière pour s'assurer que vous vendez bien ce que vous avez acheté en terme de quantités pour les produits certifiés AB,
- en un contrôle des certificats dont vous disposez : vous devez avoir préalablement récupéré les certificats de vos fournisseurs, même de produits emballés, pour pouvoir prouver que vous avez contrôlé leur certification, et qu'elle est à jour.

Si vous vendez à des professionnels, il faudra indiquer sur vos factures que ces produits sont bios. Mais si le code certificateur est bien présent sur l'emballage du produit, alors il n'est pas nécessaire que votre fournisseur l'ait indiqué sur sa facture.

La certification ne vous impose pas une distribution exclusive de produits bios, mais dans ce cas, il faut bien vous assurer que la communication que vous faites de votre activité ne peut pas porter à confusion, et que l'utilisation générique de la mention "bio" par exemple, n'est pas abusive (si vous distribuez aussi des produits non certifiés par exemple).

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher d'Alpes Contrôle.

Infos en ligne : https://certification-bio.fr/distributeur/

</details><details id="bkmrk-c%27est-ma-premi%C3%A8re-an"><summary>C'est ma première année d'activité, dois je me faire certifier avant l'ouverture?</summary>

Il n’est pas nécessaire de faire toute la démarché de certification en AB avant l’ouverture.

Cependant si vous voulez mentionner le bio dans votre communication pré-ouverture dans la presse, supports visuels et enseigne) il vous faudra la certification.

Actuellement, dans la mesure où tous vos produits vendus sont certifiés AB (veillez à conserver les certificats AB pour un contrôle éventuel de la DGCCRF) et que vous serez notifié à l’Agence Bio, vous pouvez indiquer «magasin bio » sur votre vitrine.

Toutefois, lorsque vous dépasserez le seuil d’achat de 10 000 € HT/an de produits bio en vrac, et/ou à changer de lieu pour le stock de vos marchandises bio, ou à ouvrir un site e-commerce, vous devrez vous faire certifier.

*Source : mail de réponse de l'Agence Bio à la P'tite distrib*

</details><details id="bkmrk-certification-des-pr"><summary>Certification des produits non-alimentaires</summary>

<p class="callout info">Aujourd’hui, la certification biologique selon le règlement européen ne s’applique qu’aux produits animaux et végétaux bruts ainsi qu’aux produits transformés destinés à l'alimentation humaine et animale\*.</p>

En l’absence de règlementation biologique européenne ou nationale pour les autres produits transformés, des cahiers des charges privés ont vu le jour dans le but d’encourager et de valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement. C’est le cas de GOTS permettant d’harmoniser au niveau mondial les pratiques en matière de produits textiles ou encore du label COSMOS pour les cosmétiques biologiques ou naturels Ecocert sélectionne avec rigueur les labels présentant des critères avec de fortes exigences en matière environnementale et sociétale et lorsque ceux-ci n’existent pas, les créé afin de pallier le manque de reconnaissance pour certaines filières. Il existe ainsi le référentiel ecodétergents pour les produits de nettoyage ou encore un référentiel concernant les textiles écologiques et recyclés (ERTS) ...

</details><p class="callout info">Ecocert pour en savoir plus: [https://www.ecocert.com/fr-FR/guides-certification/agriculture-biologique-europe-ue-n-848-2018](https://www.ecocert.com/fr-FR/guides-certification/agriculture-biologique-europe-ue-n-848-2018)</p>

# Processus de certification et controle

Si vous souhaitez communiquer sur le bio, vous devez être notifiés auprès de l’Agence bio et contrôlés par un organisme certificateur.

Nous avons des tarifs négociés avec Alpes Contrôle : [https://nuage.grap.coop/s/8qrGfk4Jd4oK6wb](https://nuage.grap.coop/s/8qrGfk4Jd4oK6wb)

<p class="callout info">Sont considérés produits en vrac tous les produits vendus au poids : fruits et légumes, fromages à la coupe, pain, pâtes, riz, vinaigre, etc. Les produits d’hygiène et les produits cosmétiques ne rentrent pas dans le champs de la certification AB.</p>

<details id="bkmrk-quand-se-faire-certi"><summary>Quand se faire certifier?</summary>

<p class="callout info"><span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**<span style="color: #000000;">Il n’est pas nécessaire de faire toute la démarché de certification en AB </span>**<span style="color: #000000;"><span style="font-weight: normal;">**avant l’ouverture.** Cependant si vous voulez mentionner le bio dans votre communication pré-ouverture dans la presse, supports visuels et enseigne) il vous faudra la certification. </span></span></span></span></p>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Actuellement, dans la mesure où tous vos produits vendus sont certifiés AB (veillez à conserver les certificats AB pour un contrôle éventuel de la DGCCRF) et que vous serez notifié à l’Agence Bio, vous pouvez indiquer «magasin bio » sur votre vitrine. </span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Toutefois, lorsque vous dépasserez le seuil d’achat de 10 000 € HT/an de produits bio en vrac, et/ou à changer de lieu pour le stock de vos marchandises bio, ou à ouvrir un site e-commerce, **vous devrez vous faire certifier.** </span></span>

</details><details id="bkmrk-le-processus-de-cert"><summary>Le processus de certification </summary>

- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: medium;"><span style="font-size: small;">**Demande de devis** auprès de Alpes Contrôle : [https://certification-bio.fr/demande-de-devis/#distributeur](https://certification-bio.fr/demande-de-devis/#distributeur)</span></span></span>
    
    
    - <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: medium;"><span style="font-size: small;">Nous avons des tarifs négociés avec Alpes Contrôle.</span></span></span>
- **<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Acceptation du devis et notification auprès de l’Agence Bio</span></span>**
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Un Évaluateur Alpes contrôle passe pour faire un c**ontrôle initial**</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Vous **répondez ensuite au rapport de contrôle précisant les éventuelles non-conformités**</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Enfin, vous recevez un **certificat de conformité en Agriculture biologique renouvelable tous les ans.** </span></span><span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Il vous permet d’apposer l’« eurofeuille », le logo européen de l’agriculture biologique et /ou la marque française AB sur les produits certifiés.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Le processus dure en moyenne un mois.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Chaque année, un audit de renouvellement de la certification est programmé, et un contrôle de surveillance a lieu de manière inopinée.</span></span>

</details><details id="bkmrk-les-contr%C3%B4les-passag"><summary>Les contrôles</summary>

Les contrôles portent sur les conditions de stockage et le transport de vos produits, ainsi que sur la traçabilité et les garanties biologiques.

Le certificateur a un rôle d’information sur les règles d’étiquetage de vos rayons vrac et sur la communication.

Passage 1 fois par an

[https://www.ecocert.com/fr-FR/guides-certification/agriculture-biologique-europe-ue-n-848-2018](https://www.ecocert.com/fr-FR/guides-certification/agriculture-biologique-europe-ue-n-848-2018)

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Exemples de points de controle:**</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Activité du magasin:**</span></span>

- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Notification auprès de l'agence Bio  
    </span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Gestion de la mixité (doublon bio non bio) sur le vrac</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Activité de la transformation ou non de l'opérateur détaillant</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Balance entrée/ sortie afin de vérifier l’équilibre de la comptabilité matières.</span></span>

**<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Origine biologique des produits:</span></span>**

- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Validité des licences et des certificats des fournisseurs de vrac.</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Garanties sur les certificats, les facture et bons de livraison.</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Garanties sur les étiquettes d'origines, les sacs, en stock, en rayon avec rapprochement de ces garanties avec les certificats, les les factures et/ ou bon de livraison et les étiquettes.</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">traçabilité produits lorsque mixité sur le vrac</span></span>

**<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Information du consommateur:</span></span>**

- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Mise en avant du caractère biologique des produits conformes (étiquettes, pancartes, certificats...)</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Etiquettes d'origines ou étiquettes modèles reprenant les informations de l'étiquette d'origine présentes en rayon (à la vue du consommateur)</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Etiquettes réalisées par le détaillant et collée sur les produits transformés conformes et validées.</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Absence de confusion entre les produits biologique, en conversion ou conventionnels. 5Règles de séparation)</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Références aux produits biologiques ou en conversio, et à l'organisme de certification correctes sur les pancartes, les affichettes, et les catalogues.</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Les factures et bons de livraisons des produits mentionnant bien le caractère biologique des produits.</span></span>
    
    <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Si vous revendez des produits à des professionnels, alors vous devez préciser cette garantie sur les bons de livraisons et les factures que vous leur fournissez. La facture doit également indiquer le numéro de l’organisme de certification qui vous contrôle.</span></span>

**<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Autres points d'audits:</span></span>**

- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Mesures de non contamination par des produits de nettoyage, des traitements phytosanitaires sur le lieu de stockage, le lieu de vente et le lieu de préparations.</span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Libre accès pour prélèvement par la réalisation d'analyse.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Comment se déroule une visite de contrôle ?** </span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">La visite de contrôle peut durer 2h, une demi-journée voir une journée entière selon l’activité et la gamme de produits à certifier.</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Elle comprend :</span></span>

– <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">une vérification documentaire (factures d’achat et de vente, certificats fournisseurs, cahiers de culture, registre d’élevage,registre de fabrication, test entrée/sortie …).</span></span>

– <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">une visite de l’entreprise qui permet de faire le tour des rayons, du stock...</span></span>

</details><details id="bkmrk-contact-alpes-contr%C3%B4"><summary>Contact Alpes Contrôles</summary>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">**Contact** </span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Alpes Contrôles Certification</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">3 bis impasse des prairies </span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">P.A.E les Glaisins</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Annecy-le-Vieux</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">74940 Annecy</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: medium;">[<span style="font-size: small;">certification@alpes-controles.fr</span>](mailto:certification@alpes-controles.fr)</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: medium;"><span style="font-size: small;">[0](mailto:certification@alpes-controles.fr0)4.50.64.99.56</span></span></span>

</details><span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">  
</span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">  
</span></span>

# Mixité des produits bios et nons bios

<p class="callout warning"><span style="font-family: Ubuntu; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="background-position: 0% 0%; background-repeat: repeat; background-attachment: scroll; background-image: none; background-size: auto; background-origin: padding-box; background-clip: border-box;">La mixité ne doit pas porter à confusion entre les produits biologiques, en conversion ou conventionnels, que ce soit pour les salariés du magasin ou pour les clients.</span></span></span></p>

<span style="font-family: Ubuntu; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="background-position: 0% 0%; background-repeat: repeat; background-attachment: scroll; background-image: none; background-size: auto; background-origin: padding-box; background-clip: border-box;">La cohabitation doit permettre d’éviter tout risque de contamination croisée accidentelle par les clients.</span></span></span>

**<span style="font-family: Ubuntu; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="background-position: 0% 0%; background-repeat: repeat; background-attachment: scroll; background-image: none; background-size: auto; background-origin: padding-box; background-clip: border-box;">Dans le cas de la commercialisation de produits similaires (ex : Pommes bio et pommes non bio), une séparation physique est obligatoire, et une distanciation dans l’espace est recommandée.</span></span></span>**

**<span style="font-family: Ubuntu; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="background-position: 0% 0%; background-repeat: repeat; background-attachment: scroll; background-image: none; background-size: auto; background-origin: padding-box; background-clip: border-box;">Pour des produits différents (carottes et choux-fleur), une séparation physique suffit.</span></span></span>**

<span style="font-family: Ubuntu; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="background-position: 0% 0%; background-repeat: repeat; background-attachment: scroll; background-image: none; background-size: auto; background-origin: padding-box; background-clip: border-box;">Cette séparation doit s’accompagner d’une communication claire en magasin, avec par exemple des codes de couleurs facilement compréhensibles par le consommateur. Il n’est pas obligatoire néanmoins d’indiquer sur l’affichage des produits non certifiés qu’ils ne le sont pas.</span></span></span>

<details id="bkmrk-r%C3%A8gles-en-cas-de-mix"><summary>Règles en cas de mixité Bio et non bios</summary>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Doit on emballer les produits bios en cas de cohabitation de produits similaires ?</span></span></span><span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">- Juste les séparer sur le légumier, ne pas avoir de produits emballés </span></span></span><span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">bien identifiés et séparés dans les rayons </span></span></span>  
<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
</span></span></span><span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Si on annonce que l'on est un magasin de produits bio et locaux, il faut une majorité de produits bios </span></span></span><span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">=&gt; si ce n'est pas le cas on risque de se faire taper sur les doigts par les fraudes.</span></span></span>

Quand on a un magasin qui s’appelle épicerie bio il n'y as de tolérance normalement sur les produits non bios.

Alpes Contrôle a une tolérance sur les produits Nature et Progrès, le Beaufort, la levure de bière, etc. (produits qui n'existent pas en bio).

L'organisme certificateur est en mesure de nous alerter lors des contrôles.

</details><details id="bkmrk-certification-partie"><summary>Certification partielle du magasin</summary>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Il est envisageable de demander une certification partielle, par exemple pour le rayon des fruits et légumes. Dans ce cas, la communication bio ne doit concerner que le rayon certifié.</span></span>

</details><details id="bkmrk-stockage-le-stockage"><summary>Stockage</summary>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">Le stockage des produits bio doit être réalisé dans un endroit clairement identifié, et tenu à l’écart des autres produits. Cela n’entraîne pas systématiquement un autre local. </span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;">La logique est la même qu’en magasin pour éviter la contamination croisée lors du réassort.</span></span>

</details>

# Guide d’étiquetage et affichage BIO en épicerie

### Règles de base

<p class="callout success">Le respect des règles générales d’étiquetage s’impose !</p>

- Logo AB toujours facultatif, jamais obligatoire.
- Logo Européen :
    
    
    - Produit **pré-emballé** : aucun logo n'est obligatoire sur l'étiquette en rayon <span style="color: rgb(230, 126, 35);">car il apparaît déjà sur l'emballage du produit.</span>
    - Produit **en vrac : logo facultatif <span style="color: rgb(224, 62, 45);">mais..</span>**
        
        
        - - Mais <span style="text-decoration: underline;">mention "Bio"</span> obligatoire
            - <span style="text-decoration: underline;">Numéro de l’OC</span> obligatoire sur l’étiquette liée au produit (les écriteaux et pique prix ne sont pas concernés). Pour la vente en vrac avec trémies, les mentions indiquées sur la trémie sont considérées comme une étiquette. En conséquence, le code de l’OC du dernier préparateur (celui qui remplit et étiquette la trémie) doit figurer sur cette étiquette. *Exemple : FR-BIO-15 pour Alpes Contrôles.*
            - <p class="callout danger">Pour que le texte s'affiche sur vos étiquettes, un mini paramétrage est nécessaire sur Odoo : **demandez au pôle info de le faire quand votre activité est certifiée bio !**</p>
            - <span style="text-decoration: underline;">Mention d’origine </span>: si le logo européen est utilisé alors les mentions d’origine sont obligatoires. Il s’agit de l’origine des matières premières agricoles qui composent le produit et non du lieu de fabrication !
            - Si le logo Européen est utilisé en couleur il doit être utilisé avec la bonne couleur.

- Attention, pour les produits en conversion, la mention "en conversion vers l’AB" doit être affichée.

[![2023_schema_obligation_etiquettage_bio.png](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2023-04/scaled-1680-/2023-schema-obligation-etiquettage-bio.png)](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2023-04/2023-schema-obligation-etiquettage-bio.png)

*Schéma co-construit avec Alpes Contrôles qui représente tous les cas d'usage selon que le produit soit manufacturé ou vrac*


### Facture et bons de livraisons

<p class="callout info">Vos factures et bons de livraisons devront indiquer le caractère biologique du produit.</p>



### Où rentrer les infos dans Odoo ?

Toutes ces informations sont conditionnées au bon remplissage de l'onglet "Informations complémentaires" de la fiche article sur Odoo.  
[![image.png](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2025-04/scaled-1680-/xeUimage.png)](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2025-04/xeUimage.png)

<p class="callout danger">La certification Alpes Contrôle apparaît uniquement sur les produits alimentaires, il faut donc que la case "Est alimentaire" présent sur la fiche article soit cochée ! Normalement, si vous avez sélectionne une catégorie d'article adéquate, c'est coché automatiquement.</p>

[![image.png](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2025-04/scaled-1680-/zxeimage.png)](https://librairie.grap.coop/uploads/images/gallery/2025-04/zxeimage.png)



### Précisions sur l'histoire de l'AB français vs La Feuille Européenne

Pour les distributeurs détaillants, obligation d’apposer un code organisme certificateur sur **les étiquettes de vente de produits vrac faisant référence à l’agriculture biologique**.

Le label AB (Agriculture Biologique) est la possession du ministère de l’agriculture. Il est ainsi l’unique certification officielle en France.

Le cahier des charges du logo a bénéficié d’un alignement sur le label bio de l’Union Européenne en 2009. Le label AB est le seul obligatoire pour les produits bio en Europe. **En conséquence, les marques peuvent se contenter d’afficher le logo Euro-feuille.**

Différemment du label français AB, le logo européen Eurofeuille est obligatoire pour les produits biologiques. Il s’agit d’un label communautaire qui doit être accompagné d’une annotation qui indique la provenance des matières premières et le numéro de l’organisme certificateur.

# Traçabilité

Vous devez pouvoir présenter les documents suivants lors du contrôle :

\- une liste de vos fournisseurs de produits vendus au poids

\- les documents de certifications de vos fournisseurs

\- Les factures et bons de livraisons des produits mentionnant bien le caractère biologique des produits.

<p class="callout warning">Si vous revendez des produits à des professionnels, alors vous devez préciser cette garantie sur les bons de livraisons et les factures que vous leur fournissez. La facture doit également indiquer le numéro de l’organisme de certification qui vous contrôle.</p>

Lors du contrôle, un exercice de traçabilité est réalisée ainsi qu’une balance entrée/ sortie afin de vérifier l’équilibre de la comptabilité matières.

# Bio et nuisibles

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">On peut utiliser des produits chimiques, seule contrainte:</span></span></span>

- Bien ranger les produits dans des espaces dédiés.
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Prendre des précautions d'usages pour le ramassage des cadavres  
    </span></span></span>
- <span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Précautions à prendre sur la disposition des appats et la protection des enfants. Usage des boites appâts recommandés</span></span></span>

<span style="font-family: Ubuntu;"><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
</span></span></span>

# Restauration et mention de Bio

**Le professionnel qui souhaite mettre des produits bio à sa carte a plusieurs options :**

1\) indiquer qu’il utilise des produits bio entrant dans la composition de ses plats, par exemple l’utilisation de tomates et viande bio entrant dans une sauce bolognaise, ce qui ne lui permettra pas de dire que les pâtes à la bolognaise qu’il a mises à sa carte sont bio. =&gt; Il n'y a dans ce cas là pas besoin de certification.

2\) P**our qu’un plat soit étiqueté bio, il faut que le restaurateur ait une certification Plats et menus bio.** Chaque plat ainsi certifié devra avoir **au moins 95 % d’ingrédients bio en poids**. Un menu certifié bio ne devra inclure que des plats et denrées bio, boissons comprises.

=&gt; La mention ou le logo bio ne pourra être apposé que pour les plats et menus certifiés.

<p class="callout warning">**Être certifié pour pouvoir communiquer sur les plats/ menus/ restaurant.** </p>

**Depuis janvier 2020, il existe une alternative pour les professionnels misant sur une cuisine où la part de bio est importante.**

Il s’agit de la certification Quantité produits bio. Cette certification implique l’utilisation de 50 %, 75 % ou 95 % minimum de produits bio (en valeur d’achat). Ainsi, si l’on vise une labellisation 75 %, la part de denrées alimentaires et de boissons bio (eaux exclues) doit représenter entre 75 % et 95 % de la valeur totale des achats de denrées alimentaires effectuées par l’établissement.

<p class="callout info">Il est bien sûr possible de cumuler les **labels Quantité produits et Plats et menus** (elle est même automatique dans le cas d’une certification 95 % bio).</p>

Plus d'infos sur [le site de l'Agence Bio](https://www.agencebio.org/wp-content/uploads/2022/01/Flyer_A5_fiche-reglementation-bio-restaurants_ClusterBio.pdf).

# Echanges de pratiques entre épiceries

Chaque mois une visio d'échange de pratique en épicerie est proposée à toutes personnes souhaitant discuter et échanger sur des thématiques diverses qui touche les activités.

Vous trouverez ci dessous, quelques résumés des échanges passées qui concerne cette fiche librairie

[https://nuage.grap.coop/f/8516817](https://nuage.grap.coop/f/8516817)