Cas n°1 : je ne vends que des produits préemballés

=> Dans ce cas il n’est pas nécessaire de vous faire certifier, la certification ne concerne que les produits vendus au poids. Vous êtes également dispensé de notification.

=> Dans ce cas, l’utilisation du mot bio est possible dans votre enseigne à condition quelle ne soit pas abusive (ex : 3 produits bios sur l’ensemble de la gamme), au risque d’une amende de la DGCCRF.

Cas n°2 : je vends des produits bio au poids mais je ne souhaite pas le mettre en avant dans ma communication et je ne fais pas mention de l’agriculture biologique en rapport avec les produits dans le magasin

=> Dans ce cas (bien rare) vous n’êtes pas obligés de vous faire certifier, mais (à priori), il convient de se notifier.

Cas n°3 : je vends des produits bio au poids et je souhaite communiquer dessus

Il est extrêmement probable que votre épicerie commercialise des produits alimentaires biologiques en vrac, pour un montant d’achat supérieur à 10 000 € par an.

C’est le seuil au-delà duquel vous êtes obligés de certifier votre activité. En deçà de ce seuil, une notification seule est suffisante.

Même dans les cas de dispenses cités ci-dessus, l’utilisation de la marque AB sur les supports de communication (affiche, etc..) implique une autorisation à demander au préalable auprès de l'Agence Bio.

Même dans les cas de dispenses cités ci-dessus, l’utilisation de la marque AB sur les supports de communication (affiche, etc..) implique une autorisation à demander au préalable auprès de l'Agence Bio.

Vente en ligne ou à des professionnels

Si vous revendez des produits biologiques à des clients professionnels, alors vous êtes considérés comme grossistes. Vous avez l’obligation de faire contrôler les produits biologiques que vous commercialisez pour apporter la garantie biologique à vos clients.

Dans le cas de la vente en ligne ou par correspondance de produits biologiques, vous êtes également soumis à une obligation de certification.

La certification est obligatoire si :

• • Vente de vrac de plus de 10 000 euros de chiffre d'affaire (pour assurer la traçabilité des produits). Ce montant est rapidement atteint car cela comprend
    • • • • • • L'épicerie en vrac
              • Le pain
              • Les fruits et légumes
              • Le fromage à la découpe

=> TOUT CE QUI SE VEND AU POIDS

• • Je fais une communication sur le fait de vendre ou distribuer des produits d'origine biologique.

Coût : 500 euros par an environ pour une épicerie

Au vu de leur CA toutes les épiceries de GRAP qui le souhaite ont besoin d'une certification

Vous êtes distributeur grossiste ou détaillant. Vous avez l’obligation de faire contrôler les produits biologiques que vous commercialisez qu’ils soient emballés ou vendus en vrac, pour les grossistes ou la vente en ligne.

Dans ces deux cas, le contrôle consistera :

• en une réconciliation matière pour s'assurer que vous vendez bien ce que vous avez acheté en terme de quantités pour les produits certifiés AB,
• en un contrôle des certificats dont vous disposez : vous devez avoir préalablement récupéré les certificats de vos fournisseurs, même de produits emballés, pour pouvoir prouver que vous avez contrôlé leur certification, et qu'elle est à jour.

Si vous vendez à des professionnels, il faudra indiquer sur vos factures que ces produits sont bios. Mais si le code certificateur est bien présent sur l'emballage du produit, alors il n'est pas nécessaire que votre fournisseur l'ait indiqué sur sa facture.

La certification ne vous impose pas une distribution exclusive de produits bios, mais dans ce cas, il faut bien vous assurer que la communication que vous faites de votre activité ne peut pas porter à confusion, et que l'utilisation générique de la mention "bio" par exemple, n'est pas abusive (si vous distribuez aussi des produits non certifiés par exemple).

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher d'Alpes Contrôle.

Infos en ligne : https://certification-bio.fr/distributeur/

Il n’est pas nécessaire de faire toute la démarché de certification en AB avant l’ouverture.

Cependant si vous voulez mentionner le bio dans votre communication pré-ouverture dans la presse, supports visuels et enseigne) il vous faudra la certification.

Actuellement, dans la mesure où tous vos produits vendus sont certifiés AB (veillez à conserver les certificats AB pour un contrôle éventuel de la DGCCRF) et que vous serez notifié à l’Agence Bio, vous pouvez indiquer «magasin bio » sur votre vitrine.

Toutefois, lorsque vous dépasserez le seuil d’achat de 10 000 € HT/an de produits bio en vrac, et/ou à changer de lieu pour le stock de vos marchandises bio, ou à ouvrir un site e-commerce, vous devrez vous faire certifier.

Source : mail de réponse de l'Agence Bio à la P'tite distrib

Aujourd’hui, la certification biologique selon le règlement européen ne s’applique qu’aux produits animaux et végétaux bruts ainsi qu’aux produits transformés destinés à l'alimentation humaine et animale*.

En l’absence de règlementation biologique européenne ou nationale pour les autres produits transformés, des cahiers des charges privés ont vu le jour dans le but d’encourager et de valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement. C’est le cas de GOTS permettant d’harmoniser au niveau mondial les pratiques en matière de produits textiles ou encore du label COSMOS pour les cosmétiques biologiques ou naturels Ecocert sélectionne avec rigueur les labels présentant des critères avec de fortes exigences en matière environnementale et sociétale et lorsque ceux-ci n’existent pas, les créé afin de pallier le manque de reconnaissance pour certaines filières. Il existe ainsi le référentiel ecodétergents pour les produits de nettoyage ou encore un référentiel concernant les textiles écologiques et recyclés (ERTS) ...

Il n’est pas nécessaire de faire toute la démarché de certification en AB avant l’ouverture. Cependant si vous voulez mentionner le bio dans votre communication pré-ouverture dans la presse, supports visuels et enseigne) il vous faudra la certification.

Actuellement, dans la mesure où tous vos produits vendus sont certifiés AB (veillez à conserver les certificats AB pour un contrôle éventuel de la DGCCRF) et que vous serez notifié à l’Agence Bio, vous pouvez indiquer «magasin bio » sur votre vitrine.

Toutefois, lorsque vous dépasserez le seuil d’achat de 10 000 € HT/an de produits bio en vrac, et/ou à changer de lieu pour le stock de vos marchandises bio, ou à ouvrir un site e-commerce, vous devrez vous faire certifier. 

• Demande de devis auprès de Alpes Contrôle : https://certification-bio.fr/demande-de-devis/#distributeur

  • Nous avons des tarifs négociés avec Alpes Contrôle.

• Acceptation du devis et notification auprès de l’Agence Bio

• Un Évaluateur Alpes contrôle passe pour faire un contrôle initial

• Vous répondez ensuite au rapport de contrôle précisant les éventuelles non-conformités

• Enfin, vous recevez un certificat de conformité en Agriculture biologique renouvelable tous les ans. Il  vous permet d’apposer l’« eurofeuille », le logo européen de l’agriculture biologique et /ou la marque française AB sur les produits certifiés.

Le processus dure en moyenne un mois.

Chaque année, un audit de renouvellement de la certification est programmé, et un contrôle de surveillance a lieu de manière inopinée.

Les contrôles portent sur les conditions de stockage et le transport de vos produits, ainsi que sur la traçabilité et les garanties biologiques.

Le certificateur a un rôle d’information sur les règles d’étiquetage de vos rayons vrac et sur la communication.

Passage 1 fois par an

https://www.ecocert.com/fr-FR/guides-certification/agriculture-biologique-europe-ue-n-848-2018

Exemples de points de controle:

Activité du magasin:

• Notification auprès de l'agence Bio
  
• Gestion de la mixité (doublon bio non bio) sur le vrac
• Activité de la transformation ou non de l'opérateur détaillant
• Balance entrée/ sortie afin de vérifier l’équilibre de la comptabilité matières.

Origine biologique des produits:

• Validité des licences et des certificats des fournisseurs de vrac.
• Garanties sur les certificats, les facture et bons de livraison.
• Garanties sur les étiquettes d'origines, les sacs, en stock, en rayon avec rapprochement de ces garanties avec les certificats, les les factures et/ ou bon de livraison et les étiquettes.
• traçabilité produits lorsque mixité sur le vrac

Information du consommateur:

• Mise en avant du caractère biologique des produits conformes (étiquettes, pancartes, certificats...)
• Etiquettes d'origines ou étiquettes modèles reprenant les informations de l'étiquette d'origine présentes en rayon (à la vue du consommateur)
• Etiquettes réalisées par le détaillant et collée sur les produits transformés conformes et validées.
• Absence de confusion entre les produits biologique, en conversion ou conventionnels. 5Règles de séparation)
• Références aux produits biologiques ou en conversio, et à l'organisme de certification correctes sur les pancartes, les affichettes, et les catalogues.

• Les factures et bons de livraisons des produits mentionnant bien le caractère biologique des produits.

  
  

  Si vous revendez des produits à des professionnels, alors vous devez préciser cette garantie sur les bons de livraisons et les factures que vous leur fournissez. La facture doit également indiquer le numéro de l’organisme de certification qui vous contrôle.

Autres points d'audits:

• Mesures de non contamination par des produits de nettoyage, des traitements phytosanitaires sur le lieu de stockage, le lieu de vente et le lieu de préparations.
• Libre accès pour prélèvement par la réalisation d'analyse.

Comment se déroule une visite de contrôle ? 

La visite de contrôle peut durer 2h, une demi-journée voir une journée entière selon l’activité et la gamme de produits à certifier.

Elle comprend :

– une vérification documentaire  (factures d’achat et de vente, certificats fournisseurs, cahiers de culture, registre d’élevage,registre de fabrication, test entrée/sortie …).

– une visite  de l’entreprise  qui permet de faire le tour des rayons, du stock...

Contact

Alpes Contrôles Certification

3 bis impasse des prairies

P.A.E les Glaisins

Annecy-le-Vieux

74940 Annecy

certification@alpes-controles.fr

04.50.64.99.56

Doit on emballer les produits bios en cas de cohabitation de produits similaires ?- Juste les séparer sur le légumier, ne pas avoir de produits emballés bien identifiés et séparés dans les rayons

Si on annonce que l'on est un magasin de produits bio et locaux, il faut une majorité de produits bios => si ce n'est pas le cas on risque de se faire taper sur les doigts par les fraudes.

Quand on a un magasin qui s’appelle épicerie bio il n'y as de tolérance normalement sur les produits non bios.

Alpes Contrôle a une tolérance sur les produits Nature et Progrès, le Beaufort, la levure de bière, etc. (produits qui n'existent pas en bio).

L'organisme certificateur est en mesure de nous alerter lors des contrôles. 

Il est envisageable de demander une certification partielle, par exemple pour le rayon des fruits et légumes. Dans ce cas, la communication bio ne doit concerner que le rayon certifié.

Le stockage des produits bio doit être réalisé dans un endroit clairement identifié, et tenu à l’écart des autres produits. Cela n’entraîne pas systématiquement un autre local.

La logique est la même qu’en magasin pour éviter la contamination croisée lors du réassort.