Transactions (achat-vente) inter société (pour les activités intégrées)

Enjeux pour les activités d'une CAE

Votre coopérative (CAE) est une structure juridique qui héberge plusieurs activités économiques (activités intégrées) : les transactions entre ces activités ne suivent pas strictement les mêmes règles que des transactions standard :

Par exemple, "Atelier végétal" (ATE) vend des produits à "Coeur d'artichaut" (CDA) :

D'un point de vue Gestion	D'un point de vue Comptable	D'un point de vue Fiscal
Il s'agit bien d'une vente pour ATE, qui vient donc augmenter le "chiffre d'affaire" au sein d'Odoo Il s'agit bien d'un achat pour CDA, qui va venir impacter ses charges	La vente doit impacter un compte de bilan 187x (en tous cas c'est comme cela que l'on gère chez Grap) car il n'y a pas eu de vente réelle, mais un transfert de marchandises entre établissements secondaires. La vente de ATE à CDA n'impacte pas le Chiffre d'affaire déclaré par GRAP en fin d'année De la même façon il ne s'agit pas d'un achat, la facture d'achat doit donc impacter un compte 186x ATE et CDA ne sont pas l'un pour l'autre des tiers standards (401 / 411), mais des tiers appartenant à la même société 181x Pour des raisons légales, les écritures comptables générées ne doivent pas venir impacter la numérotation des journaux d'achats et de ventes ; ainsi lorsque le module est utilisé pour des transaction entre activités intégrées, un nouveau journal comptable "TI" est utilisé par le logiciel pour l'achat et pour la vente ;	La transaction entre deux activités intégrées d'une même CAE n'est PAS assujettie à TVA. C'est pourquoi la facture générée aura le même montant Hors Taxe et TTC.

Concrètement, sur Odoo

Je visualise dans ma base contact toutes les autres activités intégrées de la CAE même si je ne fais ni achat ni vente avec elles : les libellés de société se terminent par "Transaction inter société": par exemple chez Caap :
Tous les achats et ventes inter société doivent figurer dans Odoo de sorte qu'en fin de période fiscale, la compta puisse vérifier que chaque facture d'achat (TI xxx) ait son homologue côté vente dans la base Odoo.
Lorsque vous facturez à une autre activité intégrée, il faut bien s'assurer d'utiliser le partenaire "inter société" (avec les règles qui vont avec, du type pas de TVA calculée, etc) et non un nouveau contact que vous créeriez de toutes pièces.

Ce qui change par rapport à Odoo version 12 :

plus besoin de référencer les produits que l'on achète : il peut y avoir 12 produits vendus (ex : choux, carottes, tomates ...) qui correspondent à 1 seule ligne globale (ex. légumes) chez l'activité acheteuse
la facture de vente ne génère pas automatiquement la facture d'achat : il faut désormais la faire à la main

Pour plus de contenu, connectez-vous !

Transactions (achat-vente) inter société (pour les activités intégrées)

Enjeux pour les activités d'une CAE

Concrètement, sur Odoo