Fiche Produit - Paramétrage Fiscal

Cette fiche indique l'un des deux paramétrages importants lié aux fiches produits, avec le paramétrage comptable.

En France, sauf exception, tout produit destiné à la vente est soumis à TVA. En tant qu'entreprise, (et sauf exception de statut), vous êtes assujettis à la TVA. Cela signifie que :

Paramétrage dans Odoo

NB : pour les articles en dépôt vente, la catégorie fiscale se présente de manière légèrement différente : image-1627915623837.png

Dans le menu Tableau de bord >> Vues d'ensemble >> Paramétrage des produits, vous pouvez retrouver le nombre de produits pour chaque TVA et cliquer sur chaque item pour avoir la liste des produits concernés.

Exception lors de l'achat

Certains fournisseurs au statut particulier ne vous factureront pas de TVA. Exemples :

Même si vous ne payez pas de TVA à l'achat, vous devez quand même paramétrer le produit avec une TVA lors de la vente, sinon, vous réalisez une fraude fiscale.

En ce sens :

Conséquences

Principale TVA appliquée

Tableau et information donné à titre indicatif.

Merci de contacter le service comptable :
- pour faire un point général sur le paramétrage fiscal
- Si vous avez un quelconque doute
- Si votre produit est spécial et sort de votre travail habituel. Ex : Vente de prestation, location d'utilitaire, etc...

Epicerie / Négoce

Produit alimentaire sans alcool acheté et revendu tel quel

5.5%

Produit alimentaire avec alcool acheté et revendu tel quel
Produit non alimentaire acheté et revendu tel quel

20%

Presse

2,1%

Exception notable

Chocolat au lait : 20%
Préservatif : 5,5%
Semence agricole : 10%

Restauration

Produit alimentaire sans alcool à emporter acheté et revendu tel quel (bouteille d'eau, jus d'orange)
Produit alimentaire transformé sans alcool à emporter et permettant une consommation différée

5,5%

Produit alimentaire sans alcool consommé sur place acheté et revendu tel quel (bouteille d'eau, jus d'orange)

Produit alimentaire transformé sans alcool destiné à une consommation immédiate

10%

Produit alimentaire avec alcool (revendu ou transformé)

20%

Boulangerie

Produit alimentaire transformé à emporter et permettant une consommation différée

5,5%

Produit alimentaire transformé destiné à une consommation immédiate

10%

Chocolaterie

Produit alimentaire transformé à emporter et permettant une consommation différée

5,5%

Produit alimentaire transformé à emporter et permettant une consommation différée à base de chocolat au lait

20%

Pour toute TVA autre que 2,1%, 5,5%, 10%, 20%, c'est que vous traitez avec un autre pays que la France. Pour un pays de l'UE, vous devez communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur pour qu'il vous édite la facture sans TVA. En parallèle, dans la fiche contact, vous indiquerez la position fiscale "zone euro".

Lien utile

Restauration : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22399.xhtml

Mécanique de la TVA

Pour comprendre le mécanisme de la TVA, considérons un cas simple d'un produit acheté 5€ HT, revendu 15€ HT avec un taux de TVA à 20%.

A l'achat A la vente Valeur ajoutée et Marge commerciale
  • Prix HT : 5 €
  • TVA déductible : 1 €
  • Prix TTC : 6 €
  • Prix HT : 15 €
  • TVA collectée : 3 €
  • Prix TTC : 18 €
  • Votre Valeur ajoutée (Vente HT - Achat HT)
    • 15 - 5 = 10 €
  • Votre marge commerciale (Vente HT - Achat HT) / Vente HT
    • (15 - 5) / 15 = 10 / 15 = 66%

TVA


Revision #7
Created 30 July 2020 14:13:43 by Sandie Favre
Updated 2 August 2021 14:47:47 by Sandie Favre